Fourniture, livraison, installation, mise en service et la formation à l'utilisation d’une chambre de dépôt dédiée à la réalisation de couches minces par évaporation sous vide pour l’IJCLAB du CNRS

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Fourniture, livraison, installation, mise en service et la formation à l'utilisation d'une chambre de dépôt dédiée à la réalisation de couches minces par évaporation sous vide 2 Tranches optionnelles : • Tranche optionnelle 1 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un sas auxiliaire d’introduction sous vide • Tranche optionnelle 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un piquage CF 200 - Co-évaporation Les prestations comprennent à minima : Pour la tranche ferme : - Les dossiers de fabrication - La fabrication - La livraison, l’installation - La mise en service - La formation - Les tests de mise en service - La documentation technique Pour les tranches optionnelles 1 et 2 : - La fabrication - La livraison, l’installation - La mise en service - La documentation technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci technologies

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines pour le traitement thermique de matériaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2025-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et la formation à l'utilisation d’une chambre de dépôt dédiée à la réalisation de couches minces par évaporation sous vide pour l’IJCLAB du CNRS
Numéro de référence: 25010 - IJCLAB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines pour le traitement thermique de matériaux 📦
Description
Identifiant interne: 20510 - IJCLAB
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles : Tranche ferme : • Fourniture, livraison, installation, mise en service et la formation à l'utilisation d'une chambre de dépôt dédiée à la réalisation de couches minces par évaporation sous vide Tranches optionnelles : • Tranche optionnelle 1 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un sas auxiliaire d’introduction sous vide • Tranche optionnelle 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un piquage CF 200 - Co-évaporation Les prestations comprennent à minima : Pour la tranche ferme : - Les dossiers de fabrication - La fabrication - La livraison, l’installation - La mise en service - La formation - Les tests de mise en service - La documentation technique Pour les tranches optionnelles 1 et 2 : - La fabrication - La livraison, l’installation - La mise en service - La documentation technique La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la tranche ferme. Prix actualisables selon une formule paramétrique pour les tranches optionnelles. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises de la tranche divisé par sa durée exprimée en mois. (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Machines pour le traitement thermique de matériaux 📦
Adresse postale: Rue Jean Teillac
Bâtiment 100 - Université Paris Saclay
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

2 tranches optionnelles : • Tranche optionnelle 1 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un sas auxiliaire d’introduction sous vide • Tranche optionnelle 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un piquage CF 200 - Co-évaporation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur délai global d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Bâtiment 100 - Université Paris-Saclay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

« Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est facultative

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit Forêt
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823260 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

2 Tranches optionnelles : • Tranche optionnelle 1 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un sas auxiliaire d’introduction sous vide • Tranche optionnelle 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un piquage CF 200 - Co-évaporation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendezvous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382518 (2025-06-12)

Avis d'attribution de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 542 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2030296 Tranche ferme
Date de conclusion du contrat: 2025-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 542 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre société VINCI TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci technologies
Numéro d'enregistrement national: 68980168600072
Département: Haut de seine
Adresse postale: 27B RUE DU PORT
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Essonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 197-673173 (2025-10-13)

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