FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT

CNRS Délégation Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• CNRS Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'optique spécialisés › Lasers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un laser solide continu accordable bas-bruit
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:

FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lasers 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-14
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS) - Campus Cronenbourg
23 rue du Lœss - BP43
Code postal: 67034
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme (TF), 1 tranche optionnelle (TO), 1 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire et 3 PSE à chiffrage facultatif : - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle n°1 : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de 12 mois; - PSE n°1 (obligatoire) : Fourniture et livraison d’accessoires nécessaires à une mise à niveau ultérieure avec un module externe de mixage de fréquence (somme de fréquence ou autre technologie); - PSE n°2 (facultative) : Fourniture et livraison d’un kit d’éléments optiques permettant de séparer le faisceau de sortie en plusieurs faisceaux et de coupler ces faisceaux à une fibre optique; - PSE n°3 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d’un module (utilisant un lambdamètre) permettant d’effectuer des scans en longueur d’onde avec une calibration absolue; - PSE n°4 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d’une table optique de dimensions de préférence 900 mm x 1800 nm x 450 mm (épaisseur) permettant l’installation du système laser.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix fermes. Prix actualisable pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché y compris PSE retenues. Avance possible sur la tranche optionnelle dans les mêmes conditions. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS) - Campus Cronenbourg - 23 rue du Lœss BP43

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de12 mois; Les conditions d’affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées aux CPA.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace
23 rue du Loess
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0388106694 📞
URL: https://www.alsace.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829119&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +333388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670643 (2025-10-10)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme (TF), 1 tranche optionnelle (TO), 1 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire et 3 PSE à chiffrage facultatif: - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle n°1 : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de 12 mois; - PSE n°1 (obligatoire) : Fourniture et livraison d’accessoires nécessaires à une mise à niveau ultérieure avec un module externe de mixage de fréquence (somme de fréquence ou autre technologie); - PSE n°2 (facultative) : Fourniture et livraison d’un kit d’éléments optiques permettant de séparer le faisceau de sortie en plusieurs faisceaux et de coupler ces faisceaux à une fibre optique; - PSE n°3 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d’un module (utilisant un lambdamètre) permettant d’effectuer des scans en longueur d’onde avec une calibration absolue; - PSE n°4 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d’une table optique de dimensions de préférence 900 mm x 1800 nm x 450 mm (épaisseur) permettant l’installation du système laser.

Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix fermes. Prix actualisable pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché y compris PSE retenues. Avance possible sur la tranche optionnelle dans les mêmes conditions. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Source: OJS 2026/S 072-252737 (2026-04-13)

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