Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau et d'électroménager

Sarthe Habitat

Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique pour les lots 1 et 5 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 2, 3 et 4 (passés en petits lots) La présente consultation comporte 5 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Fours › Fours à micro-ondes
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau et d'électroménager
Numéro de référence: Mobilier_bureau
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier de bureau et salle de réunion
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier de bureau et salle de réunion
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-06 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme De la notification du marché au 30/04/2026 Reconduction n° 01 Du 01/05/2026 au 30/04/2027 Reconduction n° 02 Du 01/05/2027 au 30/04/2028 Reconduction n° 03 Du 01/05/2028 au 30/04/2029 Voir les modalités dans les pièces du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères sociaux sociétaux (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère valeur économique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier des espaces repas
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier des espaces repas
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier de jardin
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier de jardin
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Electroménager
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Electroménager
Produits/services supplémentaires: Fours à micro-ondes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mobilier des espaces convivialité et meubles design
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier des espaces convivialité et meubles design
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 13:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585658 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le montant estimé sur chacun des lots correspond au montant maximum en euro(s) Ht sur toute la durée du marché. La date de début indiquée dans chacun des lots est une date approximative. Chaque marché débutera à sa date de notification. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 85683391-CF9B-E62F-A6E3A4441AD04666
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039231 (2025-01-17)

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-07 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5C83B8E5-E8F6-BF17-FAF9E835C43F4269
Organe de révision
5C83B8D3-E132-EFC0-06F16452B75F842F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 07/03/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3751fe1-9190-47ad-9fa0-44d6b6c1aa91-01
Source: OJS 2025/S 029-091244 (2025-02-10)

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