Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. Les fournitures doivent être livrées ou stocker conformément aux dispositions de l'article 1.2 du C.C.Part. La date de début d'exécution fixée au 07/05/2025 est prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
2025-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse
Numéro de référence: 25PARC01
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. Les fournitures doivent être livrées ou stocker conformément aux dispositions de l'article 1.2 du C.C.Part. La date de début d'exécution fixée au 07/05/2025 est prévisionnelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1604417
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: FA955143-F7EE-3BB0-D2A3CB809EE90AF4
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138477 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du Cahier des Clauses Particulières

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2325021
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia liants sud ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 1604417-1-0-1
Adresse postale: 26 Bd Jean Moulin
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liants-sud-ouest@eurovia.com 📧
Téléphone: 0553456180 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 138477-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent au montant maximum Ht de l'accord-cadre reconductions incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°25-23402, paru le 02/03/2025 et encart Centre France Publicité Creuse n°264500, paru le 04/03/2025. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil départemental de la Creuse - Commande publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vendredi : 9/12h, 14/16h- bureau-marches@creuse.fr - (+33)5.44.30.26.73. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F6F723B-0831-AD5C-6E7D279BA10A8190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0F6F724B-9864-1A1D-ED962712AC5E8B23
Source: OJS 2025/S 093-312065 (2025-05-14)
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