Fourniture, livraison et reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale.

CA Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale. Quimper Bretagne Occidentale pratique la collecte sélective en sacs au porte à porte sur son secteur pavillonnaire. Les usagers trient ainsi les journaux-magazines, les cartonnettes, les tétrabricks et les flaconnages plastiques et les boites métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2026-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et reprise de sacs de collecte sélective pour Quimper Bretagne Occidentale.
Numéro de référence: 5E25063
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, livraison et reprise de sacs de collecte sélective
Description du marché:

Adresse postale: Pour la livraison : Déchèterie de Quimper Est - Rue du Tro Breiz 29000 QUIMPER; Pour la reprise : Centre de tri ECOTRI - Kérambris 29170 FOUESNANT
Code postal: 29000 ou 29170
Ville: Quimper ou Fouesnant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif, de la fiche technique et de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : pourcentage de matériaux recyclés utilisé dans la fabrication des sacs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la commande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte une considération environnementale.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 21411 à L.214111 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La notification du marché est envisagée en octobre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe Déchets de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame la Présidente ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 15/07/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372283 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 5E25063

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5E25063
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de PTL
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national: 542 750 138 000 27
Adresse postale: Avenue des Canadiens - BP3
Code postal: 76860
Commune postale: Ouville la riviere
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Téléphone: 02 35 04 66 60 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 084-297887 (2026-04-29)

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