L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. Livraison avec installation de mobilier à destination des écoles, de plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de de demander au titulaire l'enlèvement de mobilier scolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires
Numéro de référence: 2025-SCOL-0013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois.
Livraison avec installation de mobilier à destination des écoles, de plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de de demander au titulaire l'enlèvement de mobilier scolaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Date de fin: 2027-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires de seconde main” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 110A1C25-0CF5-FC7E-33C1E7A2AAC0C108
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 110A1C16-0B09-D57A-81902E5C7579EFB1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673423 (2025-10-10)
Avis de marché (2025-11-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AA5CFEB2-AE7E-581B-8D168ACA85A93990
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA5CFE8A-B3A1-486A-DCA4B2AF7A6E71D3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 216-742232 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard du cadre du mémoire justificatif et Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26008
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan
Numéro d'enregistrement national: 1721575-1-1-1
Adresse postale: 143 Boulevard Ampère - Cs 90000 - Chauray
Code postal: 79074
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D84353D9-BC9E-74F4-204847163D7646EE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D84353CA-C604-99DB-6ECF9D53F80B2226
Source: OJS 2026/S 038-130024 (2026-02-20)