L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants minimum et maximum de chaque lot et pour chaque période de l'accord cadre sont les suivants : Lot 1: Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires LORA/ Première période : 1 an: Montant min HT: 16 000 euros Montant max HT: 500 000 euros/ Période de reconduction : 3 ans: Montant min HT: 400 000 euros - Montant max HT: 1 400 000 euros Lot 2: Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires GSM (4G ou 5G)/ Première période : 1 an: Montant min HT: 16 000 euros Montant max HT: 100 000 euros/ Période de reconduction : 3 ans: Montant min HT: 10 000 euros - Montant max HT: 100 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires pour l'éclairage public - Programme 2026-2029
Numéro de référence: 251532011_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants minimum et maximum de chaque lot et pour chaque période de l'accord cadre sont les suivants :
Lot 1: Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires LORA/ Première période : 1 an: Montant min HT: 16 000 euros
Montant max HT: 500 000 euros/ Période de reconduction : 3 ans: Montant min HT: 400 000 euros - Montant max HT: 1 400 000 euros
Lot 2: Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires GSM (4G ou 5G)/ Première période : 1 an: Montant min HT: 16 000 euros
Montant max HT: 100 000 euros/ Période de reconduction : 3 ans: Montant min HT: 10 000 euros - Montant max HT: 100 000 euros
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires LORA”
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de notification du 1/04/2026 est donnée à titre indicatif et non contractuel.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du 1/04/2026 est donnée à titre indicatif et non contractuel.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ; Il est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de trois ans.
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat
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Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et mise en service de contrôleurs d'armoires GSM (4G ou 5G)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8726B428-C1C4-8250-BABAE1215A6D893E
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8726B411-FC20-66C3-A86C9B30F56A9959
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-836950 (2025-12-16)