La fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion destinée à être utilisée pour les travaux de curages de fossés, d'arasements d'accotements, de chargements de matériaux et de divers travaux liés aux activités de travaux publics en toutes saisons. La chargeuse-pelleteuse doit impérativement être en service depuis moins de 4 ans et avoir moins de 1.200 heures de fonctionnement au moment de la livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et mise en service d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion pour les services techniques du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025M0630
Brève description:
“La fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion destinée à être utilisée pour les travaux de curages de fossés,...”
Brève description
La fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion destinée à être utilisée pour les travaux de curages de fossés, d'arasements d'accotements, de chargements de matériaux et de divers travaux liés aux activités de travaux publics en toutes saisons.
La chargeuse-pelleteuse doit impérativement être en service depuis moins de 4 ans et avoir moins de 1.200 heures de fonctionnement au moment de la livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques📦 Description
Description du marché:
“La fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion destinée à être utilisée pour les travaux de curages de fossés,...”
Description du marché
La fourniture, la livraison et la mise en service d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion destinée à être utilisée pour les travaux de curages de fossés, d'arasements d'accotements, de chargements de matériaux et de divers travaux liés aux activités de travaux publics en toutes saisons.
La chargeuse-pelleteuse doit impérativement être en service depuis moins de 4 ans et avoir moins de 1.200 heures de fonctionnement au moment de la livraison
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Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9E4FF7DD-DF77-5FD9-165DC0DE16840368
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9E4FF7BA-07E4-7C5B-7591377F9715D3D7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9E4FF80D-A49F-4572-D038D55B3C1E3678
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673642 (2025-10-13)