Fourniture, livraison et installation de centres d'usinages et de tours à commandes numériques pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie - 4 lots

Région Occitanie

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de machines, équipements complémentaires et outillage machine non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
2025-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de centres d'usinages et de tours à commandes numériques pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie - 4 lots
Numéro de référence: 2025-FCS-0025
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de machines, équipements complémentaires et outillage machine non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Centre d'usinage 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Centre d'usinage vertical a commande numerique pour l'equipement de bac pro trpm
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Description du marché:
CENTRE D'USINAGE VERTICAL A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BAC PRO TRPM&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Centre d'usinage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tour a commande numerique pour l'equipement de bac pro trpm
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché: TOUR A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BAC PRO TRPM&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Centre d'usinage vertical a commande numerique pour l'equipement de bts cprp
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
CENTRE D'USINAGE VERTICAL A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BTS CPRP&lt;br/&gt;
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Tour a commande numerique pour l'equipement de bts cprp
Valeur estimée hors TVA: 2 010 000 EUR 💰
Description du marché: TOUR A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BTS CPRP&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des documents figurent au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des documents figurent au Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement des accords-cadres est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8E162AAB-B7B3-3D76-5A3024164FF888C6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8E162AD2-A200-3DFE-5FBF8F25EDD425BF
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122082 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les commandes passées par le pouvoir adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de machines, équipements complémentaires et outillage machine non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché: CENTRE D'USINAGE VERTICAL A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BAC PRO TRPM
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:
TOUR A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BAC PRO TRPM
CENTRE D'USINAGE VERTICAL A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BTS CPRP
TOUR A COMMANDE NUMERIQUE POUR L'EQUIPEMENT DE BTS CPRP

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250387
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Centre D'Usinage Vertical A Commande Numerique Pour L'Equipement De Bac Pro Trpm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Performer c.n.c
Numéro d'enregistrement national: 1603396-1-1-1
Adresse postale: 300 Rue Des Carrieres
Code postal: 69440
Commune postale: Taluyers
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1603396-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 122082-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9F6A911B-D7F8-1C47-EDE2FCBC6F03B3CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9F6A9144-084E-0353-0625D2AA115B41A2
Source: OJS 2025/S 170-580323 (2025-09-03)