Fourniture, livraison et déchargement de sel de déneigement - Lot 04 : fourniture de chlorure de calcium, de magnésium livré

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route Montant par membre du groupement : volet CAH : 15 000 €/HT - volet Vielle de Bischwiller : 2 000 €/HT - volet Ville de Brumath : 5 000 €/HT - volet Ville de Haguenau : 10000 €/HT - volet Ville de Kaltenhouse : 10 000 /HT - volet Ville de Olwisheim : 5 000 €/HT. accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l’accord-cadre est conclu pour une première période ferme à compter du 07 janvier 2026 au 05 octobre 2026. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité émettrice du bon de commande, - les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN-sel-deneigement/2025. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Commande publique CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER - Direction des Intervention du Cadre de Vie - Tél : 03.88.63.95.20 - stephane.crenner@agglo-haguenau.fr