Fourniture, le déploiement et l’exploitation d’équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges - relance

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du CD14. Cet accord-cadre fait suite à un premier appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, le déploiement et l’exploitation d’équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges - relance
Brève description:

Exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du CD14. Cet accord-cadre fait suite à un premier appel d'offres infructueux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Description
Identifiant interne: 2025DSN199
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Description du marché:

Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges

Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois pour une période de deux ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la phase de réversibilité entrante et sortante (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et valeurs d'engagement (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à mener des projets complémentaires et à conseiller le CD 14 (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre (cf. détails au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois pour deux ans. Montant minimum : 45 000 euros HT. Montant maximum : 1 500 000 euros HT. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché (105 heures).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de télécommunications 📦

Services d'installation de matériel de traitement de l'information 📦

Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la Direction des Services Numériques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571054 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe central
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Recours administratif auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du C.J.A., tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Recours de pleine juridiction conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du C.J.A. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785049 (2025-11-25)

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