Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains

SM Artois Mobilités

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, pose, dépose, réparation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains sur l'ensemble du périmètre d'Artois Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et entretien de mobiliers urbains
Numéro de référence: 25SM02
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, pose, dépose, réparation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains sur l'ensemble du périmètre d'Artois Mobilités.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 25SM02-lot n°1
Titre: Fourniture, installation et entretien d'abris bus
Description du marché: Fourniture, installation et entretien d'abris bus
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché est reconductible pour une période de trois fois un an.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25SM02-Lot n°2
Titre: Fourniture, installation et entretien de poteau d'arrêts de bus
Description du marché: Fourniture, installation et entretien de poteau d'arrêts de bus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'Artois Mobilités à Lens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Lieu: siège d'Artois Mobilités à Lens
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'attestation de régularité fiscale pour l'année 2025 L'extrait Kbis datant de moins de 3 mois
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Capacité technique et professionnelle
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une lettre de candidature (DC1). - La déclaration du candidat (DC2). Cette déclaration est réalisé pour chaque candidat ou membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement : - ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1082900.html 🌏
URL de participation: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1082900.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186474 (2025-03-21)