Fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéances de loyer et autres documents à destination des locataires
COOP'IVRY HABITAT
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations à destination de locataires du parc immobilier de COOP'IVRY HABITAT relatives à la fourniture, l'impression, l'édition, la mise sous pli et la distribution des : - Avis d'échéance de loyers - Enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité - Décomptes de régularisation de charges - Lettres de relance pour impayés - Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-16 | Avis de marché |
| 2026-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéances de loyer et autres documents à destination des locataires
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution
📦
Code postal: 94200
Ville: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Se reporter à l'article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 0149593100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389086 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéances de loyer et autres documents à destination des locataires
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations à destination de locataires du parc immobilier de COOP'IVRY HABITAT relatives à la fourniture, l'impression, l'édition, la mise sous pli et la distribution des :
- Avis d'échéance de loyers
- Enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité
- Décomptes de régularisation de charges
- Lettres de relance pour impayés
- Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires
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Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
24.34.FIN
Description du marché:
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations à destination de locataires du parc immobilier de COOP'IVRY HABITAT relatives à la fourniture, l'impression, l'édition, la mise sous pli et la distribution des :
- Avis d'échéance de loyers
- Enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité
- Décomptes de régularisation de charges
- Lettres de relance pour impayés
- Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires
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Précisons sur la durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions.
La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date limite de validité du marché.
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Code postal: 94200
Ville: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Se reporter à l'article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national:
30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 0149593100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)
- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389086 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cogeprint
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue de la vallée Maillard
CS 23312
Code postal: 41033
Commune postale: BLOIS Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 0149593100 📞
Source: OJS 2026/S 028-096182 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat COGEPRINT
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre COGEPRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cogeprint
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national:
38375739000018
Adresse postale: 31 rue de la vallée Maillard
CS 23312
Code postal: 41033
Commune postale: BLOIS Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national:
30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 0149593100 📞
Source: OJS 2026/S 028-096182 (2026-02-06)
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