Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture, gestion et livraison des titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant dématérialisés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Adresse postale: PEER - 2 rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le présent critère porte sur l'appréciation de la valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le présent critère porte sur l'appréciation de la valeur environnementale de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
État de cessation d’activités
Faillite
Concordat
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semerap
Numéro d'enregistrement national: 30361573600103
Adresse postale: PEER 2 rue Richard Wagner
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@semerap.fr 📧
Téléphone: 0473153838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2rO-n1rxsI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2rO-n1rxsI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700303
Adresse postale: 16 place de l'Étoile CS 200005
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700303
Adresse postale: 16 place de l'Étoile CS 200005
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700303
Adresse postale: 16 place de l'Étoile CS 200005
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours auprès du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-605154 (2025-09-15)