L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère plus de 4 000 km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 3 lots qui s'appuient sur la structure administrative des ATD, (voir plan de situation des Agences Techniques Départementales). Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à 1500 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Toutefois le maître d'ouvrage se réserve le droit pour tout chantier inférieur à 1500 T de produits bitumineux d'utiliser une autre procédure de mise en concurrence qui lui semblera mieux adaptée à la satisfaction de son besoin. Les travaux neufs notamment feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBÉS HYDROCARBONÉS A CHAUD INFERIEURS A 1 500T
Numéro de référence: 25SCR06TRA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère plus de 4 000 km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 3 lots qui s'appuient sur la structure administrative des ATD, (voir plan de situation des Agences Techniques Départementales).
Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à 1500 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Toutefois le maître d'ouvrage se réserve le droit pour tout chantier inférieur à 1500 T de produits bitumineux d'utiliser une autre procédure de mise en concurrence qui lui semblera mieux adaptée à la satisfaction de son besoin.
Les travaux neufs notamment feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Agence Technique Départementale Sud Est”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence Technique Départementale Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence Technique Départementale Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
sur le chapitre d'investissement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8C8DFD3B-BDD6-664E-4C1409B0067DFFD2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8C8DFD6A-A892-AAB7-61899E9CE89A8E1E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829482 (2025-12-11)
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30B4F0C7-0716-3572-0DCCA3DF631D6644
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 30B4F0EA-0C0D-D782-C0FE0D8644B649C2
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 010-026898 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du Sopaq
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale des chantiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des non conformités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect du cadre demandé pour le dossier technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0004
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Titre: Atdse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Charier tp
Numéro d'enregistrement national: 1753343-1-1-1
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia bretagne
Numéro d'enregistrement national: 1753343-1-2-1
Code postal: 56700
Commune postale: Kervignac
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon bretagne sud
Numéro d'enregistrement national: 1753343-1-3-1
Commune postale: Hennebont
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D5F994D-BC74-DE32-3605AA633F549EA1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6D5F9962-DB2A-A504-14B2B0F8B4633A6E
Source: OJS 2026/S 063-222388 (2026-03-30)