FOURNITURE ET TRANSPORT DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture et le transport de sel de déneigement en vrac et en big bag pour les besoins des ESH (Ensemble de service hivernal) du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAXISALT PARDIRA PREMIUM SLU

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de sel de deneigement pour les besoins du departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DER-NC-09
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-DER-NC-09
Titre: Fourniture et transport de sel de deneigement pour les besoins du departement de l'oise
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture et le transport de sel de déneigement en vrac et en big bag pour les besoins des ESH (Ensemble de service hivernal) du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-04 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-26 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. L'accord-cadre , exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 560 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 Euros HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 120 000 Euros HT sur sa durée totale, soit à 530 000 Euros HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiqués à l'art 6.3.2 du RC. Pour la partie "fourniture", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie "prestations de service: transport", la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art 6.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 aout 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 28 aout 2025 à 17h00). L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. L'accord-cadre , exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 560 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 Euros HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 120 000 Euros HT sur sa durée totale, soit à 530 000 Euros HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur.
La cotraitance est autorisée dans les conditions indiqués à l'art 6.3.2 du RC. Pour la partie "fourniture", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie "prestations de service: transport", la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art 6.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 aout 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 28 aout 2025 à 17h00). L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509042 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de sel de deneigement pour les besoins du departement de l'oise
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de sel de déneigement en vrac et en big bag pour les besoins des ESH (Ensemble de service hivernal) du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 208 344 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20 points
Délai : 10 points
Développement Durable : 5 points

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-118
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 208 344 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAXISALT PARDIRA PREMIUM SLU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxisalt pardira premium slu
Numéro d'enregistrement national: 79863334300016
Code postal: 08401
Commune postale: Granollers - barcelone
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: info@maxisalt.com 📧
Téléphone: 34 931818674 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Commune postale: Amiens Cedex 01
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 006-012304 (2026-01-08)

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