Le marché a pour objet la fourniture et le transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire
Numéro de référence: FCS_2025_41
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et le transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (= 18 octobre 2025 ou date de notification du marché si celle-ci...”
Description du marché
Accord-cadre passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (= 18 octobre 2025 ou date de notification du marché si celle-ci est postérieure). Accord-cadre reconductible, tacitement, 3 fois par période annuelle. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons ont lieu sur différents sites situés sur l'ensemble du territoire départemental de Maine-et-Loire”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: 0241814891📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
“Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. - Les candidatures et offres doivent être...”
Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390120 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise ROCK
Numéro d'enregistrement national: 42473175000057
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 187-636634 (2025-09-26)