Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux d'origine éruptive pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure et divers travaux d'aménagements de voirie
Numéro de référence: F2024_0084
Brève description:
“Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles...”
Brève description
Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de surfaçage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles...”
Description du marché
Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
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Produits/services supplémentaires: Matériaux de surfaçage routier📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Choix à faire selon ce qui est demandé au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT / MARCHE”
“Capacités professionnelles, techniques et financières
Voir réglementation de consultation, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour...”
Capacités professionnelles, techniques et financières
Voir réglementation de consultation, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois.
Seuils annuels : montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 450 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5B2C7248-AB51-B7E0-C16D5F5B227E75A3
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037632 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-42
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Fourniture Et Transport De Matériaux D'Origine éruptive Pour La Réalisation D'Enduits Superficiels D'Usure Et Divers Travaux D'Aménagements De Voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Roy
Numéro d'enregistrement national: 1584683-1-0-1
Adresse postale: Ld La Noubleau
Code postal: 79330
Commune postale: Saint-Varent
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@carrieresroy.com📧
Téléphone: 0549675433📞
“Date de notification : 09/04/2025
Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 450 000,00 ...”
Date de notification : 09/04/2025
Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 450 000,00 euro(s) Ht.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Place Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D76B4CF9-D4E1-8E68-EE47D036690F54E1
Source: OJS 2025/S 078-259369 (2025-04-18)