FOURNITURE ET TRANSPORT DE LIANT POUR LES TRAVAUX D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIERS

Conseil départemental d'Indre et Loire

Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels d'usure réalisés par le Service Travaux d'entretien Routiers du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de liant pour les travaux d'enduits superficiels d'usure pour les travaux d'entretien routiers
Numéro de référence: F2024_0082
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enduit superficiel 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1585587
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification ( estimée au 14/04/2025 ) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat ( par exemple Kbis) Pouvoir de signature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Capacités techniques, financières et environnementales

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières. Voir règlement de consultation, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an. Seuils annuel : montant minimum de 225 000,00 euro(s) Ht et montant maximum de 650 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 51426ECD-A0E3-6398-A37168695FC6496C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043793 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-39
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Fourniture Et Transport De Liant Pour Les Travaux D'Enduits Superficiels D'Usure Pour Les Travaux D'Entretien Routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1585587-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Sablieres
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannick.milon@colas.com 📧
Téléphone: 0660210642 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 43793-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de notification : 09/04/2025 Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 225 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 650 000,00 euro(s) Ht. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Place Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78E63C61-9C3E-8BB7-16286D12094F6B21
Source: OJS 2025/S 074-246518 (2025-04-11)

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