FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVES, GRAVILLONS ET SABLES POUR LES PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'ENTRETIEN ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du Département de l'Oise. Les caractéristiques des prestations et les spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PLATE FORME BRETEUIL SARL

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DER-NC-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du...”
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sans objet”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 020-060682 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du...”
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 131 422 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de graves, gravillons et sables pour les petits travaux de terrassement et d'entretien routier du...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 12 points
Critère de qualité (nom): Délai : 10 points
Critère de qualité (nom): Développement durable : 8 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-039
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 422 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Plate forme breteuil sarl
Numéro d'enregistrement national: 79395616000014
Adresse postale: Rue de chepoix
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plate.forme.breteuil@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344800806 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A Hervé Carlier
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A -Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 115-394024 (2025-06-17)

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