Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, Sud et Ouest

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT pour chaque lot. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. et correspondent à des matériaux : - Matériaux roulés alluvionnaires - Matériaux concassés alluvionnaires - Matériaux concassés issus de roches massives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché
2025-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, Sud et Ouest
Numéro de référence: 20250008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain)

Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code postal: 32000
Ville: Département du Gers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Nord ( Subdivisions d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac)
Description du marché:

Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Nord ( Subdivisions d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Est ( Subdivisions de Lectoure, Fleurance et Mauvezin)
Description du marché:

Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Est ( Subdivisions de Lectoure, Fleurance et Mauvezin)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Sud ( Subdivisions de Miélan, Lombez et Masseube)
Description du marché:

Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Sud ( Subdivisions de Miélan, Lombez et Masseube)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Ouest (Subdivisions de Montesquiou , Nogaro et Riscle)
Description du marché:

Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Ouest (Subdivisions de Montesquiou , Nogaro et Riscle)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres lancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires. Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Pour chaque lot, la date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Lieu d'exécution : Département du Gers Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C4609447-950B-C7E6-3550EC2AF3CF8603
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181223 (2025-03-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500081100
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Lot n°1 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Str Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 526 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa granulats vicat
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-1-1
Adresse postale: 31 Route De Lancon
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.espinasse@vicat.fr 📧
Téléphone: 0561984080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nextone
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-1-2
Adresse postale: Lieu Dit : Joualanne
Code postal: 40270
Commune postale: Cazeres Sur L Adour
Région: Landes 🏙️
Courrier électronique: florian.vauttier@colas.com 📧
Téléphone: 0668742541 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragages du pont de lescar
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-1-3
Adresse postale: Avenue Du Vert Galant
Code postal: 64230
Commune postale: Lescar
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: contact@groupe-daniel.fr 📧
Téléphone: 0559812120 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 341 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa carrieres de la neste
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-1-4
Adresse postale: Chemin De Peyragades
Code postal: 65150
Commune postale: Montegut
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: romain.redonnet@colas.com 📧
Téléphone: 0562397132 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nexstone
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-2-1
Adresse postale: Lieu Dit Joualanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 146 608 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 455 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 604 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 690 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas granulats vicat
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-4-1
Adresse postale: 31 Route Du Lancon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-4-3
Adresse postale: Ld : Joualanne
Commune postale: Cazeres Sur Adour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-4-4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 023 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-5-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 181223-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadre correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres, période de reconduction comprise. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A11D557E-A0C6-F734-D691C23A2587F81B
Source: OJS 2025/S 194-661480 (2025-10-08)

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