Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, Sud et Ouest
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT pour chaque lot. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. et correspondent à des matériaux : - Matériaux roulés alluvionnaires - Matériaux concassés alluvionnaires - Matériaux concassés issus de roches massives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, Sud et Ouest
Numéro de référence: 20250008
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT pour chaque lot.
La description des fournitures et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT pour chaque lot.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. et correspondent à des matériaux :
- Matériaux roulés alluvionnaires
- Matériaux concassés alluvionnaires
- Matériaux concassés issus de roches massives
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Description du marché:
“Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR...”
Description du marché
Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain)
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Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR...”
Description du marché
Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Nord ( Subdivisions d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac)
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR...”
Description du marché
Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Est ( Subdivisions de Lectoure, Fleurance et Mauvezin)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR...”
Description du marché
Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Sud ( Subdivisions de Miélan, Lombez et Masseube)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR...”
Description du marché
Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Ouest (Subdivisions de Montesquiou , Nogaro et Riscle)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire”
“Il s'agit d'un appel d'offres lancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Pour chaque lot, il pourra être retenu au...”
Il s'agit d'un appel d'offres lancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires.
Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Pour chaque lot, la date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse
suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à
l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans
le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C4609447-950B-C7E6-3550EC2AF3CF8603
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181223 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-08) Attribution du marché
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Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500081100
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Lot n°1 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Str Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 526 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa granulats vicat
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-1-1
Adresse postale: 31 Route De Lancon
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.espinasse@vicat.fr📧
Téléphone: 0561984080📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 140 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nexstone
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-2-1
Adresse postale: Lieu Dit Joualanne
Code postal: 40270
Commune postale: Cazeres Sur L Adour
Région: Landes🏙️
Courrier électronique: florian.vauttier@colas.com📧
Téléphone: 0668742541📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 955 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nextone
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 690 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas granulats vicat
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-4-1
Adresse postale: 31 Route Du Lancon
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117 375 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607986-1-5-1
Adresse postale: Ld : Joualanne
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadre correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres, période de reconduction comprise. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A11D557E-A0C6-F734-D691C23A2587F81B
Source: OJS 2025/S 194-661480 (2025-10-08)