Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et le transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.
Avis de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume
Numéro de référence: 20250103
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et le transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour le renforcement, la rénovation et l'entretien...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et le transport d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Auch
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes”
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (nom): Délai de livraison apprécié au regard de la réactivité du candidat inscrit à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Condom
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision d'Eauze
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Vic-Fezensac
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Fleurance
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Lectoure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Mauvezin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Lombez
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Masseube
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Miélan
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Montesquiou
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Nogaro
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et...”
Description du marché
Le présent lot concerne sur la fourniture et le transport de matériaux bitumineux enrobés à froid à l'émulsion pour le renforcement, la rénovation et l'entretien des routes départementales sur la subdivision de Riscle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 5E478DA9-F13A-3989-F9A54C9CFDFBAFBD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-000622 (2025-12-30)