Fourniture et services pour l'organisation d'évènements pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)

Mairie de Bezons

La présente consultation a pour objet la fourniture et les services pour l'organisation d'évènements pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113 10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en sept (7) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : lot n°1: "Location de structures gonflables"; lot n°2: "Location de manège forain"; lot n°3: "Location de patinoire synthétique"; lot n°4: "Location de structure accrobranche"; lot n°5: "Location et installation de mobilier et petits accessoires évènementiels"; lot n°6: "Location de matériels scéniques et de sonorisation avec et sans prestation technique"; lot n°7: "Prestation de décorations évènementielles". La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes et de service, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et L1111-5 du Code de la commande publique. Les lots n°1 à 5 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°6 et 7 sont des accord-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Ces lots seront attribués à trois (3) opérateurs économiques / groupements d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et services pour l'organisation d'évènements pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
Numéro de référence: 2511
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et les services pour l'organisation d'évènements pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113 10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en sept (7) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : lot n°1: "Location de structures gonflables"; lot n°2: "Location de manège forain"; lot n°3: "Location de patinoire synthétique"; lot n°4: "Location de structure accrobranche"; lot n°5: "Location et installation de mobilier et petits accessoires évènementiels"; lot n°6: "Location de matériels scéniques et de sonorisation avec et sans prestation technique"; lot n°7: "Prestation de décorations évènementielles". La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes et de service, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et L1111-5 du Code de la commande publique. Les lots n°1 à 5 sont des accord-cadres mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°6 et 7 sont des accord-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Ces lots seront attribués à trois (3) opérateurs économiques / groupements d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de loisirs 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2511 lot n°1
Titre: Location de structures gonflables
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de structures gonflables. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); Montant maximum par période : 30 000,00 euros hors taxes.
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Informations complémentaires:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et esthétique, appréciée au regard des sous critères suivants: Sous-critère n°1: Qualité technique et esthétique des structures gonflables, noté sur 20 points; Sous-critère n°2: Modalités d'exécution des prestations, noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de manège forain
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de manège forain. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); Montant maximum par période : 25 000,00 euros hors taxes.
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Informations complémentaires:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Produits/services: Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous critères développés ci après: Sous-critère n°1: Qualité technique et esthétique du matériel proposé, notée sur 15 points; Sous-critère n°2. Méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 10 points; Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels mis à disposition, notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2511 - lot n°3
Titre: Location de patinoire synthétique
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de patinoire synthétique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); Montant maximum par période : 30 000,00 euros hors taxes.
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Autres informations sur le renouvellement:
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous critères développés ci après: Sous-critère n°1. Qualité technique du matériel proposé, noté sur 15 points; Sous-critère n°2. Méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 10 points Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels mis à disposition, noté sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2511 - lot n°4
Titre: Location de structure accrobranche
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de structure accrobranche. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); Montant maximum par période : 30 000,00 euros hors taxes.
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Informations complémentaires:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Autres informations sur le renouvellement:
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous critères développés ci après: Sous-critère n°1. Qualité technique du matériel proposé, noté sur 15 points; Sous-critère n°2. Méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 10 points; Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels mis à disposition, noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 40
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2511- lot n°5
Titre: Location et installation de mobiliers et petits accessoires événementiels
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location et installation de mobiliers et petits accessoires événementiels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); Montant maximum par période : 30 000,00 euros hors taxes
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Informations complémentaires:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Produits/services: Mobilier 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125 1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1. Qualité technique du matériel proposé, noté sur 20 points; Sous-critère n°2. Méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 10 points; Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels mis à disposition, noté sur 5 points.
Les mesures prises pour respecter les délais et la disponibilité des produits.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2511 - lot n°6
Titre: Location de matériels scéniques et de sonorisation avec et sans prestation technique
Description du marché:
Le lot a pour objet la location de matériels scéniques et de sonorisation avec et sans prestation technique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R21621-2 du Code de la commande publique. Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupements d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord cadre sont les suivants: sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); montant maximum par période: 70 000 euros hors taxes.
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Informations complémentaires:
L'analyse de l'offre remise par les titulaires à l'occasion de chaque marché subséquent s'effectuera sur la base des critères suivants : - Critère 1. Le Prix des prestations, noté entre 30 à 50 points ; - Critère 2. Qualité et pertinence du matériel proposé, noté entre 30 à 40 points ; - Critère 3. Moyen humain mobilisé pour la prestation, noté entre 20 à 30 points; Critère 4. Délais, noté entre 10 à 30 points. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une note globale sur 100 points. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous critères développés ci après: Sous-critère n°1. Qualité technique du matériel proposé, noté sur 15 points; Sous-critère n°2. Méthodologie de réalisation des prestations, noté sur 15 points; Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels mis à disposition, noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2511 - lot n°7
Titre: Prestation de décorations évènementielles
Description du marché:
Le lot a pour objet la prestation de décorations évènementielles. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le lot sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupements d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants: sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité); montant maximum par période: 20 000 euros hors taxes.
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Informations complémentaires:
L'analyse de l'offre remise par les titulaires à l'occasion de chaque marché subséquent s'effectuera sur la base des critères suivants : - Critère 1. Le Prix des prestations, noté entre 30 à 50 points ; - Critère 2. Qualité technique et esthétique de la proposition, noté entre 30 à 40 points ; - Critère 3. Moyen humain mobilisé pour la prestation, noté entre 20 à 30 points; Critère 4. Délais, noté entre 10 à 30 points. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une note globale sur 100 points. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous critères développés ci après: Sous-critère n°1. Qualité technique et esthétique de la prestation sur la base d'un scenario imposé, notée sur 15 points; Sous-critère n°2. Book de réalisations, noté sur 10 points; Sous-critère n°3. Méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 10 points; Sous-critère n°4. Les moyens humains et matériels mis à disposition, notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919680?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919680?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584952 (2025-09-05)