Fourniture et reprise de conteneurs pour la collecte des flux d'ordures ménagères, d'emballages ménagers recyclables et de déchets verts-.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV) ainsi que la reprise en un site et le traitement des conteneurs hors d’usage destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV).

A titre indicatif, pour le lot n°1, l’acheteur envisage l'acquisition d’environ 5 400 conteneurs par an :
- 4 600 conteneurs 2 roues
- 800 conteneurs 4 roues

A titre indicatif, pour le lot n°2, l’acheteur envisage environ 20 tonnes de conteneurs de tous types seront susceptibles d’être repris chaque année par le prestataire soit environ :
- 3 500 conteneurs 2 roues
- 500 conteneurs 4 roues

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
Lot n°2 : Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
Lot n°1 : 2 000 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ;
Lot n°2 : 40 000 € HT (de recette) valable sur la durée de validité du marché.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Les délais d’exécutions seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.

Échantillons :
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.

Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire

 
S’agissant du lot n°1 :

La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants :
Au regard des échantillons et du mémoire technique :
→ La résistance des conteneurs, sous-critère noté sur 40 points.
→ La qualité, la lisibilité et la tenue du logo, sous-critère noté sur 10 points.
→ L’efficacité de la solution proposée pour éviter l’accumulation des liquides issus des déchets verts au fond du conteneur, sous-critère noté sur 10 points.
→ Le roulage et la mise en place sur lève conteneur (test à vide et sous poids et la facilité de positionnement au lève conteneur), sous-critère noté sur 9 points.

Au regard du mémoire technique :

→ La pertinence et la qualité du mode d’emploi proposé afin d’assembler les conteneurs, sous-critère noté sur 6 points.
→ La pertinence et la qualité du mode d’emploi proposé afin de démanteler les conteneurs, sous-critère noté sur 6 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre afin d’assurer la relation client, sous-critère noté sur 6 points.
→ La qualité et la pertinence du conditionnement des conteneurs dans le cadre de la livraison, sous-critère noté sur 6 points.
→ La performance environnementale du procédé de fabrication des conteneurs, sous-critère noté sur 7 points.

Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) :


S’agissant du lot n°2 :

Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)

La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
→ La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour la reprise des conteneurs de l’arrivée sur site jusqu’au départ (moyens humains, moyens techniques, mode opératoire), sous critère noté sur 40 points.
→ La qualité et la pertinence du type de filière de valorisation et de la traçabilité des conteneurs hors d’usage, sous-critère noté sur 30 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre afin d’assurer la relation client, sous-critère noté sur 15 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens matériels utilisés pour la reprise des conteneurs (nombre et capacité des camions), sous-critère noté sur 15 points.

Le délai d’exécution, notée sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’acte d’engagement :