Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV) ainsi que la reprise en un site et le traitement des conteneurs hors d’usage destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV). A titre indicatif, pour le lot n°1, l’acheteur envisage l'acquisition d’environ 5 400 conteneurs par an : - 4 600 conteneurs 2 roues - 800 conteneurs 4 roues A titre indicatif, pour le lot n°2, l’acheteur envisage environ 20 tonnes de conteneurs de tous types seront susceptibles d’être repris chaque année par le prestataire soit environ : - 3 500 conteneurs 2 roues - 500 conteneurs 4 roues Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV Lot n°2 : Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : Lot n°1 : 2 000 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; Lot n°2 : 40 000 € HT (de recette) valable sur la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Les délais d’exécutions seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement. Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et reprise de conteneurs pour la collecte des flux d'ordures ménagères, d'emballages ménagers recyclables et de déchets verts-.
Numéro de référence: M2025-004
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV) ainsi que la reprise en un site et le traitement des conteneurs hors d’usage destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV).
A titre indicatif, pour le lot n°1, l’acheteur envisage l'acquisition d’environ 5 400 conteneurs par an :
- 4 600 conteneurs 2 roues
- 800 conteneurs 4 roues
A titre indicatif, pour le lot n°2, l’acheteur envisage environ 20 tonnes de conteneurs de tous types seront susceptibles d’être repris chaque année par le prestataire soit environ :
- 3 500 conteneurs 2 roues
- 500 conteneurs 4 roues
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
Lot n°2 : Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
Lot n°1 : 2 000 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ;
Lot n°2 : 40 000 € HT (de recette) valable sur la durée de validité du marché.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Les délais d’exécutions seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV) ainsi que la reprise en un site et le traitement des conteneurs hors d’usage destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM), des Emballages Ménagers Recyclables (TRI) et des Déchets Verts (DV).
A titre indicatif, pour le lot n°1, l’acheteur envisage l'acquisition d’environ 5 400 conteneurs par an :
- 4 600 conteneurs 2 roues
- 800 conteneurs 4 roues
A titre indicatif, pour le lot n°2, l’acheteur envisage environ 20 tonnes de conteneurs de tous types seront susceptibles d’être repris chaque année par le prestataire soit environ :
- 3 500 conteneurs 2 roues
- 500 conteneurs 4 roues
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
Lot n°2 : Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
Lot n°1 : 2 000 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ;
Lot n°2 : 40 000 € HT (de recette) valable sur la durée de validité du marché.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Les délais d’exécutions seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
Description du marché: Fourniture et livraison de conteneurs OM, TRI et DV
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV
Description du marché: Reprise et traitement des conteneurs OM, TRI et DV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Échantillons :
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire
S’agissant du lot n°1 :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants :
Au regard des échantillons et du mémoire technique :
→ La résistance des conteneurs, sous-critère noté sur 40 points.
→ La qualité, la lisibilité et la tenue du logo, sous-critère noté sur 10 points.
→ L’efficacité de la solution proposée pour éviter l’accumulation des liquides issus des déchets verts au fond du conteneur, sous-critère noté sur 10 points.
→ Le roulage et la mise en place sur lève conteneur (test à vide et sous poids et la facilité de positionnement au lève conteneur), sous-critère noté sur 9 points.
Au regard du mémoire technique :
→ La pertinence et la qualité du mode d’emploi proposé afin d’assembler les conteneurs, sous-critère noté sur 6 points.
→ La pertinence et la qualité du mode d’emploi proposé afin de démanteler les conteneurs, sous-critère noté sur 6 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre afin d’assurer la relation client, sous-critère noté sur 6 points.
→ La qualité et la pertinence du conditionnement des conteneurs dans le cadre de la livraison, sous-critère noté sur 6 points.
→ La performance environnementale du procédé de fabrication des conteneurs, sous-critère noté sur 7 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) :
S’agissant du lot n°2 :
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
→ La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour la reprise des conteneurs de l’arrivée sur site jusqu’au départ (moyens humains, moyens techniques, mode opératoire), sous critère noté sur 40 points.
→ La qualité et la pertinence du type de filière de valorisation et de la traçabilité des conteneurs hors d’usage, sous-critère noté sur 30 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre afin d’assurer la relation client, sous-critère noté sur 15 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens matériels utilisés pour la reprise des conteneurs (nombre et capacité des camions), sous-critère noté sur 15 points.
Le délai d’exécution, notée sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’acte d’engagement :
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Échantillons :
Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons visés à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire
S’agissant du lot n°1 :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants :
Au regard des échantillons et du mémoire technique :
→ La résistance des conteneurs, sous-critère noté sur 40 points.
→ La qualité, la lisibilité et la tenue du logo, sous-critère noté sur 10 points.
→ L’efficacité de la solution proposée pour éviter l’accumulation des liquides issus des déchets verts au fond du conteneur, sous-critère noté sur 10 points.
→ Le roulage et la mise en place sur lève conteneur (test à vide et sous poids et la facilité de positionnement au lève conteneur), sous-critère noté sur 9 points.
Au regard du mémoire technique :
→ La pertinence et la qualité du mode d’emploi proposé afin d’assembler les conteneurs, sous-critère noté sur 6 points.
→ La pertinence et la qualité du mode d’emploi proposé afin de démanteler les conteneurs, sous-critère noté sur 6 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre afin d’assurer la relation client, sous-critère noté sur 6 points.
→ La qualité et la pertinence du conditionnement des conteneurs dans le cadre de la livraison, sous-critère noté sur 6 points.
→ La performance environnementale du procédé de fabrication des conteneurs, sous-critère noté sur 7 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) :
S’agissant du lot n°2 :
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
→ La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour la reprise des conteneurs de l’arrivée sur site jusqu’au départ (moyens humains, moyens techniques, mode opératoire), sous critère noté sur 40 points.
→ La qualité et la pertinence du type de filière de valorisation et de la traçabilité des conteneurs hors d’usage, sous-critère noté sur 30 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre afin d’assurer la relation client, sous-critère noté sur 15 points.
→ La qualité et la pertinence des moyens matériels utilisés pour la reprise des conteneurs (nombre et capacité des camions), sous-critère noté sur 15 points.
Le délai d’exécution, notée sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’acte d’engagement :
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 026668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050554 (2025-01-23)