Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour tous véhicules et engins de la CeA
Collectivité européenne d'Alsace
Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour tous véhicules et engins de la CeA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
- • Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour tous véhicules et engins de la CeA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules légers, véhicules utilitaires - secteur 67
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 80 000 euros HT
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois par période de 1 an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour interventions d'urgences
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dématérialisation des procédures de commandes
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poids Lourds - secteur 67
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 120 000 euros HT
Produits/services: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tracteurs agricoles, engins TP, engins d'entretien des espaces verts, de manutention et de génie civil - secteur 67
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules légers, véhicules utilitaires - secteur 68
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poids Lourds - secteur 68
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tracteurs agricoles, engins TP, engins d'entretien des espaces verts, de manutention et de Génie civil - secteur 68
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 140 000 euros HT
Produits/services: Pneus pour véhicules agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229886 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour tous véhicules et engins de la CeA
Numéro de référence:
25011
Brève description:
Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour tous véhicules et engins de la CeA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Véhicules légers, véhicules utilitaires - secteur 67
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 80 000 euros HT
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois par période de 1 an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour interventions d'urgences
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dématérialisation des procédures de commandes
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Poids Lourds - secteur 67
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 120 000 euros HT
Produits/services: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Tracteurs agricoles, engins TP, engins d'entretien des espaces verts, de manutention et de génie civil - secteur 67
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Véhicules légers, véhicules utilitaires - secteur 68
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Poids Lourds - secteur 68
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Tracteurs agricoles, engins TP, engins d'entretien des espaces verts, de manutention et de Génie civil - secteur 68
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 140 000 euros HT
Produits/services: Pneus pour véhicules agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
: DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou
équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de présent
marché
Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229886 (2025-04-07)
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