FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers urbains
Numéro de référence: 2025M075
Brève description: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 2025M075
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. S'agissant de sa durée, il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années (soit 31/12/2029 au plus tard). A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 2ème trimestre 2026. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera traité avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. Estimation annuelle non contractuelle : 400 000 € HT. Clause AGEC : Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : - issu du réemploi ou de la réutilisation 2024 : 5% - intégrant des matières recyclées 2024 : 20% - issu du réemploi ou de la réutilisation 2027 : 5% - intégrant des matières recyclées 2027 : 30% Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance
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Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction : S'agissant de la durée de l'accord-cadre, il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31/12/2026. L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années (soit 31/12/2029 au plus tard).
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (techniques et administratifs) et matériels affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique : phase, enchaînement des taches, méthodologie, etc…
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif des procédés de pose et dépose des différents mobiliers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning d’exécution et délai de mise en œuvre pour un chantier type
Qualité et conformité des fiches techniques présentées
Démarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux
Hygiène et sécurité des chantiers
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Ville: Territoire Grand Paris Sud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique obligatoire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 01 69 91 58 58 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xv4-Fv1HjL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_xv4-Fv1HjL&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procédures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-762087 (2025-11-13)
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Région:
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