Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe. Les prestations comprennent : - la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ; - l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ; - la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ; - la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours. Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de materiel de cuisine dans les colleges et autres batiments departementaux
Numéro de référence: 2025PAT141
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe.
Les prestations comprennent :
- la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ;
- l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ;
- la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ;
- la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours.
Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe.
Les prestations comprennent :
- la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ;
- l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ;
- la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ;
- la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours.
Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an
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Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur des prestations similaires”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'inscription sur un registre professionnel pertinent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations d'assurance à jour”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel à renseigner dans le dossier de candidature ou dans le Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaire annuel général à renseigner dans le dossier de candidature ou dans le Dc1” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par...”
Conditions d'exécution du contrat
- Obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par décret. Le candidat doit donc être en mesure de répondre à ces exigences
“Le matériel objet du présent accord-cadre est soumis aux obligations de la loi Agec. Dans ce cadre, l'acheteur a l'obligation pour cette typologie d'achat...”
Le matériel objet du présent accord-cadre est soumis aux obligations de la loi Agec. Dans ce cadre, l'acheteur a l'obligation pour cette typologie d'achat de veiller à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par décret.
Le titulaire du marché doit donc être en mesure de proposer en cours d'exécution, lors des commandes, du matériel répondant à ces exigences
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 43FDD2AC-9E67-3D19-9BAF924A76B6FA7D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362542 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025pat141
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Fourniture Et Pose De Materiel De Cuisine Dans Les Colleges Et Autres Batiments Departementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 596340.78 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FROID CUISINE 24
Numéro d'enregistrement national: 1655947-1-0-1
Adresse postale: La Garelie
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@froidcuisine24.fr📧
Téléphone: 0553062050📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E441B2E5-B05D-CBF7-63C1D3FAD52DFF21
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2026/S 076-268574 (2026-04-16)