FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE CUISINE DANS LES COLLEGES ET AUTRES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Département de la Dordogne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe. Les prestations comprennent : - la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ; - l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ; - la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ; - la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours. Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
2026-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de materiel de cuisine dans les colleges et autres batiments departementaux
Numéro de référence: 2025PAT141
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments départementaux dont la liste figure en annexe. Les prestations comprennent : - la livraison, la mise en service ainsi que la reprise et le retraitement de l'ancien matériel ; - l'installation du matériel qui inclut l'adaptation du matériel à son environnement et la fourniture de pièces courantes d'installation (fixations, raccordements, bouchons, visseries, huisseries, joints...) ; - la formation de prise en main du chef de cuisine et de son équipe à son utilisation lors de la mise en place du matériel : démonstration portant sur la manipulation, les règles d'utilisation et de maintenance de l'appareil et assistance le premier jour d'utilisation ; - la mise à disposition de matériel de remplacement permettant d'assurer la continuité du service, si l'appareil garanti n'est pas réparé dans le délai de 5 jours. Le maché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. Le montant maximum est fixée à 1 000 000 euro(s) HT par an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1655947
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 24019
Ville: Périgueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible deux fois. La durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des prestations similaires
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'inscription sur un registre professionnel pertinent
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestations d'assurance à jour
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel à renseigner dans le dossier de candidature ou dans le Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaire annuel général à renseigner dans le dossier de candidature ou dans le Dc1
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par décret. Le candidat doit donc être en mesure de répondre à ces exigences

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le matériel objet du présent accord-cadre est soumis aux obligations de la loi Agec. Dans ce cadre, l'acheteur a l'obligation pour cette typologie d'achat de veiller à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions déterminées par décret. Le titulaire du marché doit donc être en mesure de proposer en cours d'exécution, lors des commandes, du matériel répondant à ces exigences
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 43FDD2AC-9E67-3D19-9BAF924A76B6FA7D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362542 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 596340.78 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025pat141
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Fourniture Et Pose De Materiel De Cuisine Dans Les Colleges Et Autres Batiments Departementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 596340.78 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 596340.78 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: FROID CUISINE 24
Numéro d'enregistrement national: 1655947-1-0-1
Adresse postale: La Garelie
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@froidcuisine24.fr 📧
Téléphone: 0553062050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362542-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E441B2E5-B05D-CBF7-63C1D3FAD52DFF21
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2026/S 076-268574 (2026-04-16)