Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du SDMIS
Numéro de référence: 2025F004
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3FAB8E1B-A40E-B730-C85EC0647E593ABE
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240066 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f004
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du Sdmis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gruau laval
Numéro d'enregistrement national: 1630048-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Antonin Dumas
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷