FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (2 lots)

CCAS de la Ville de Bois-Colombes

La présente consultation concerne le marché relatif, d'une part, à la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et collation du soir) au domicile de personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées (lot n° 1) et, d'autre part, à la fourniture, la livraison des repas (déjeuner et collation du soir) en un lieu unique et la mise à disposition du personnel de service (résidence-autonomie pour personnes âgées André-Chénier, 19 rue André-Chénier à Bois-Colombes) (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• CCAS de la Ville de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (2 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 225M041 lot n°1
Titre: Lot n°1 : Fourniture et portage de repas à domicile pour personnes âgées et handicapées
Description du marché:

S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, la fourchette de commande du présent lot, pour la période contractuelle (soit 12 mois), est la suivante : Lot 1 : Fourniture et portage de repas à domicile pour personnes âgées et handicapées Montant minimum : 150 000 euros hors taxes Montant maximum : 335 000 euros hors taxes Et le nombre de points de livraisons est évalué : Minimum : 40 Maximum : 130 Le titulaire devra livrer à toutes les adresses communiquées par le pouvoir adjudicateur, sans indemnités, celles-ci étant situées sur la commune de Bois-Colombes.

Informations complémentaires:

Le présent lot n°1 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 22 décembre 2025 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelé à chaque échéance.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la performance environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 225M041 lot n°2
Titre: Lot n°2 : Fourniture, portage de repas et mise à disposition du personnel de service à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier
Description du marché:

S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, la fourchette de commande du présent lot, pour la période contractuelle (soit 12 mois), est la suivante : Lot 2 : Fourniture, portage de repas et mise à disposition du personnel de service à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier Montant minimum : 45 000 euros hors taxes Montant maximum : 135 000 euros hors taxes

Informations complémentaires:

Le présent lot n°2 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 22 décembre 2025 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la performance environnementale dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est précisé que pour les deux lots, il est prévu une remise obligatoire d'échantillons le 3 novembre 2025 à 11h00. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 26920026700012
Adresse postale: 79 rue Charles Duflos
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171078105 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920535&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920535&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter du 22 décembre 2025 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626230 (2025-09-24)

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