FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (2 lots)

CCAS de la Ville de Bois-Colombes

La présente consultation concerne le marché relatif, d'une part, à la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et collation du soir) au domicile de personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées (lot n° 1) et, d'autre part, à la fourniture, la livraison des repas (déjeuner et collation du soir) en un lieu unique et la mise à disposition du personnel de service (résidence-autonomie pour personnes âgées André-Chénier, 19 rue André-Chénier à Bois-Colombes) (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (2 lots)
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché relatif, d'une part, à la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et collation du soir) au domicile de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot n°1 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 22 décembre 2025 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure....”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelé à chaque échéance.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la performance environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot n°2 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 22 décembre 2025 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure....”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé à son échéance.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la performance environnementale dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Selon les dispositions du DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 26920026700012
Adresse postale: 79 rue Charles Duflos
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171078105 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920535&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867045&orgAcronyme=b2g 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626230 (2025-09-24)