Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.
ccas de Toul
Le portage de repas à domicile est un service public à vocation sociale que le CCAS de Toul gère depuis 1994 auprès des personnes âgées de plus de 70 ans ou porteuse d’un handicap, domiciliées sur la Commune de Toul. Véritable service public social de proximité et de maintien à domicile, le portage de repas à domicile offre une aide, un réel confort de vie et une présence rassurante. 48 personnes ont bénéficié de cette aide en 2024. Ce qui représente 6825 repas. Le CCAS souhaite répondre au mieux aux besoins des personnes âgées (bénéficiaires) en diversifiant les prestations pour les usagers et en alliant qualité gustative, variété et réactivité. Pour ce faire, le CCAS a opté pour la passation d’un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et le portage de repas à domicile, en liaison froide, sur le territoire de la Ville de Toul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de TOUL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: 0383637627 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35781 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35781 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339103 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.
Numéro de référence:
2025-CCAS-001
Brève description:
Le portage de repas à domicile est un service public à vocation sociale que le CCAS de Toul gère depuis 1994 auprès des personnes âgées de plus de 70 ans ou porteuse d’un handicap, domiciliées sur la Commune de Toul.
Véritable service public social de proximité et de maintien à domicile, le portage de repas à domicile offre une aide, un réel confort de vie et une présence rassurante.
48 personnes ont bénéficié de cette aide en 2024. Ce qui représente 6825 repas.
Le CCAS souhaite répondre au mieux aux besoins des personnes âgées (bénéficiaires) en diversifiant les prestations pour les usagers et en alliant qualité gustative, variété et réactivité.
Pour ce faire, le CCAS a opté pour la passation d’un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et le portage de repas à domicile, en liaison froide, sur le territoire de la Ville de Toul.
Afficher plus
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de TOUL
Numéro d'enregistrement national:
26540038200015
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: 0383637627 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35781 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35781 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Variante: Le CCAS de la Ville de Toul permet aux candidats de lui proposer une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Echantillon: un plateau repas midi et soir sera impérativement fourni le jour de remise des offres avant 12 heures.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339103 (2025-05-22)
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