FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'AUTOBUS GAZ NATUREL EURO 6 STEP E

VALENCE ROMANS MOBILITES

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• VALENCE ROMANS MOBILITES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché
2025-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'AUTOBUS GAZ NATUREL EURO 6 STEP E
Numéro de référence: 2025AOO00100
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel roulant 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Autobus standard GNV de 12 mètres
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Autobus standard GNV de 12 mètres, Nombre de places : 101 Maximum dont 23 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s) HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées

Produits/services supplémentaires:

Autobus articulés 📦

Autobus et cars 📦

Autobus à plancher surbaissé 📦

Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Code postal: 26902
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Autobus articulés GNV de 18 mètres
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Autobus articulés GNV de 18 mètres, Nombre de places : 180 Maximum dont 35 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées

Produits/services supplémentaires:

Autobus articulés 📦

Autobus et cars 📦

Autobus à plancher surbaissé 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Autobus articulés 📦

Autobus et cars 📦

Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-03 09:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence Romans Mobilités

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Une clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence romans mobilites
Numéro d'enregistrement national: 35597
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Cs 10045
Code postal: 26902
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Presidente
Courrier électronique: marches@valenceromansmobilites.fr 📧
Téléphone: 0475602670 📞
URL: http://valenceromansmobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://valenceromansmobilites.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Janvier 2026. La durée indiquée, tous lots confondus, à compter du 02/01/26 est donnée à titre d'information ; l'accord-cadre est conclu pour une durée de Quatre (4) années maximums. Il recevra un commencement d'exécution à compter de la notification du premier bon de commande prescrivant le début d'exécution. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0E497F8A-9B59-FE6E-76B0599D3495AC20
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633867 (2025-09-25)

Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025aoo00100l01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: Autobus standard Gnv de 12 mètres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco france
Numéro d'enregistrement national: 1709000-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 44
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1709000-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 633867-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 Code commande publique) ; valeur estimée maximum hors Tva sur la globalité de la durée du marché (4 ans maximum) et tous lots confondus est de 18 500 000,00 euro(s) . Lot 01 Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s) Ht, durée 48 mois Lot 02 Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) Ht, durée 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 22BD336D-D42B-DBB5-4284D156AAABBBB4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22BD337D-ED0F-1AC8-6D1E9A1C4A37CF7A
Source: OJS 2025/S 249-863952 (2025-12-24)

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