<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture et mise en place de locaux modulaires dans les déchetteries<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de locaux modulaires dans les déchetteries
Numéro de référence: 25-017
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture et mise en place de locaux modulaires dans les déchetteries<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture et mise en place de locaux modulaires dans les déchetteries<br/>
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : performance énergétique des locaux modulaires et équipements à faible consommation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d'enregistrement national: 65127
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr📧
Téléphone: 0558720394📞
URL: https://www.sitcom40.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr🌏
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8DF71DF6-0DD1-E9C0-1B3B753BD7F1C69C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576246 (2025-09-03)
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99D06345-C682-058B-39AA67BCF052B09B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 20h00 au plus tard. Lire 31/10/2025 à 20h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 191-651911 (2025-10-03)