Le présent marché a pour but : la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Commune de Sannois qui seront réalisées conformément aux normes énoncées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification. Reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière horizontale et verticale
Numéro de référence: 2025-VOI-0016
Brève description:
“Le présent marché a pour but : la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Commune de...”
Brève description
Le présent marché a pour but : la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Commune de Sannois qui seront réalisées conformément aux normes énoncées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.
Reconductible 3 fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour but : la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour but : la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale et verticale sur le territoire de la Commune de Sannois qui seront réalisées conformément aux normes énoncées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.
Reconductible 3 fois
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date du 1er mars est donnée à titre indicative).
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date du 1er mars est donnée à titre indicative).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EEB436A2-962C-BEB1-14B61F077E0E2A9A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EEB43688-F893-CB21-5D4FF10E46976866
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799350 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Valeur financier
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2600
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe signa
Numéro d'enregistrement national: 1746777-1-0-1
Adresse postale: Za Les Portes du Vexin, 34 rue Ampère
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9CC74F74-FF78-5FD4-7BAD837C870D7054
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CC74F65-D992-5F9A-A8EAC95438B746F7
Source: OJS 2026/S 036-121375 (2026-02-19)