La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des prix unitaires sont prévus pour les prestations décrites au CCTP et prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées par l’émission de bons de commandes. En application de l’article R2162-4-2°, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale, reconductions comprises, ainsi fixé : Montant mini Sans Montant maxi total € 750.000,00 Les montants maximums de l’accord-cadre correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués. Les quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base à l’analyse des offres. Elles ne sont donc pas contractuelles. La présente consultation inclut : • La fourniture de tous les logiciels et de toutes les licences nécessaires au fonctionnement du système RFID et de son interface avec le SIGB pour l’ensemble du réseau des bibliothèques de la BML • L’équipement RFID (matériel et consommables) et les prestations de conseil associées • Les prestations de formation du personnel de la BML • Les prestations d’installation, de spécifications, de paramétrage et de déploiement • Les prestations de conduite de projet et de recette • La garantie des logiciels et des matériels • La maintenance des matériels au-delà de la période de garantie si celle-ci n’atteint pas la durée du marché (quatre ans) À titre d’information, les candidats devront également fournir les coûts de maintenance dans le BPU, même si les matériels fournis sont couverts par la garantie durant toute la durée du marché. La consultation ne comprend pas : • Les travaux nécessaires au câblage et à l’installation des matériels et des appareils RFID • En revanche, le titulaire du marché aura un devoir de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage dans ce domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'équipements RFID pour le réseau de la Bibliothèque municipale de Lille, Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: PPP1QF-1734/5126/2024AC126CRI
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Des prix unitaires sont prévus pour les prestations décrites au CCTP et prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées par l’émission de bons de commandes.
En application de l’article R2162-4-2°, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale, reconductions comprises, ainsi fixé :
Montant mini Sans
Montant maxi total € 750.000,00
Les montants maximums de l’accord-cadre correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués.
Les quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base à l’analyse des offres. Elles ne sont donc pas contractuelles.
La présente consultation inclut :
• La fourniture de tous les logiciels et de toutes les licences nécessaires au fonctionnement du système RFID et de son interface avec le SIGB pour l’ensemble du réseau des bibliothèques de la BML
• L’équipement RFID (matériel et consommables) et les prestations de conseil associées
• Les prestations de formation du personnel de la BML
• Les prestations d’installation, de spécifications, de paramétrage et de déploiement
• Les prestations de conduite de projet et de recette
• La garantie des logiciels et des matériels
• La maintenance des matériels au-delà de la période de garantie si celle-ci n’atteint pas la durée du marché (quatre ans)
À titre d’information, les candidats devront également fournir les coûts de maintenance dans le BPU, même si les matériels fournis sont couverts par la garantie durant toute la durée du marché.
La consultation ne comprend pas :
• Les travaux nécessaires au câblage et à l’installation des matériels et des appareils RFID
• En revanche, le titulaire du marché aura un devoir de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage dans ce domaine.
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Des prix unitaires sont prévus pour les prestations décrites au CCTP et prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées par l’émission de bons de commandes.
En application de l’article R2162-4-2°, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale, reconductions comprises, ainsi fixé :
Montant mini Sans
Montant maxi total € 750.000,00
Les montants maximums de l’accord-cadre correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués.
Les quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base à l’analyse des offres. Elles ne sont donc pas contractuelles.
La présente consultation inclut :
• La fourniture de tous les logiciels et de toutes les licences nécessaires au fonctionnement du système RFID et de son interface avec le SIGB pour l’ensemble du réseau des bibliothèques de la BML
• L’équipement RFID (matériel et consommables) et les prestations de conseil associées
• Les prestations de formation du personnel de la BML
• Les prestations d’installation, de spécifications, de paramétrage et de déploiement
• Les prestations de conduite de projet et de recette
• La garantie des logiciels et des matériels
• La maintenance des matériels au-delà de la période de garantie si celle-ci n’atteint pas la durée du marché (quatre ans)
À titre d’information, les candidats devront également fournir les coûts de maintenance dans le BPU, même si les matériels fournis sont couverts par la garantie durant toute la durée du marché.
La consultation ne comprend pas :
• Les travaux nécessaires au câblage et à l’installation des matériels et des appareils RFID
• En revanche, le titulaire du marché aura un devoir de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage dans ce domaine.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'automatisation de bibliothèque📦 Description
Identifiant interne: 2024AC126CRI_1
Informations complémentaires: 750 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 16:00:00 📅
Lieu: Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Téléphone: +33 320495995📞
URL: https://www.lille.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Il est précisé que cet accord-cadre est mono attributaire. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des échantillons sont demandés et doivent être remis au plus tard à la date et l’heure de remise des offres. Les échantillons demandés ainsi que les modalités de remise sont indiqués dans le règlement de la consultation. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC126CRI"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Il est précisé que cet accord-cadre est mono attributaire. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des échantillons sont demandés et doivent être remis au plus tard à la date et l’heure de remise des offres. Les échantillons demandés ainsi que les modalités de remise sont indiqués dans le règlement de la consultation. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC126CRI"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163807 (2025-03-12)
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1QF-1734/5277/2024AC126CRI Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Point de contact: Monsieur le Maire
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/05/25 (15.00)
La date prévisionnelle d'ouverture des plis a été modifiée pour l'ensemble des lots. Il faut lire 16 mai 2025 16h00 au lieu du 23 avril 2025 16h00.
Autres informations complémentaires
Suite à une série de questions posées, des réponses ont été apportées et le DQE a été modifié. Il est donc nécessaire de prolonger la date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58537eae-0e2d-4562-80a2-7b7ed75e3b5b-01
Source: OJS 2025/S 078-259029 (2025-04-18)