FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Centre hospitalier le Vinatier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Centre hospitalier le Vinatier

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des equipements electromenagers du centre hospitalier le vinatier
Brève description:

FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits Blancs
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et maintenance des matériels électroménagers dits « Produits Blancs » (cf CCTP)

Site principal ou lieu d'exécution: Bron et métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (Cf RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits Bruns
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et maintenance des matériels électroménagers dits « Produits Bruns » (cf CCTP)

Site principal ou lieu d'exécution: Bron et Métropole de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (cf RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: En complément DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier le vinatier
Numéro d'enregistrement national: 26690008300012
Adresse postale: 95 BOULEVARD PINEL
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr 📧
Téléphone: 0481925815 📞
URL: https://www.ch-le-vinatier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2725468&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2725468&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel : peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Référé suspension : assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168368 (2025-03-12)

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