Fourniture et maintenance de matériel d'espaces verts pour la commune de Saint Martin D'Hères

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants Hors Taxes par lots et par périodes : -Lot 1 : Minimum 10 000 / Maximum 40 000 -Lot 2 : Minimum 1 000 / Maximum 10 000 -Lot 3 : Minimum 7 000 / Maximum 21 000 -Lot 4 : Sans minimum / Maximum 8 000

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de matériel d'espaces verts pour la commune de Saint Martin D'Hères
Numéro de référence: 202520
Brève description:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels motorisés espaces verts<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délais de livraison sur la base du délai maximum indiqué dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Maintenance et pièces détachées pour matériels motorisés espaces verts<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais sur la base des délais maximum indiqués dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'outillage à main pour le service espaces verts<br/>”
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison sur la base du délai maximum indiqué dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (articles issus du réemploi, de la réutilisation ou utilisant des matières recyclées dans le cadre de la loi Agec)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'arrosages automatiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-martin-d'heres
Numéro d'enregistrement national: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: 0476609039 📞
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713678 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Seul le lot 2 sera multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Se référer au règlement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CFA814A0-96A7-816D-814E42EDD2BFEA23
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CFA814B1-F4D7-F9A2-BDBC9CCFF71D985E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639586 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels motorisés espaces verts”
Description du marché:
“Maintenance et pièces détachées pour matériels motorisés espaces verts”
Description du marché:
“Fourniture d'outillage à main pour le service espaces verts”
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'arrosages automatiques”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20252001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-14 📅
Titre: Fourniture de matériels motorisés espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinay materiel sas
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Du Beal
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin D''Heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements p. genin
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Des Sports
Code postal: 38610
Commune postale: Gieres

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'equipement pour l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Jules Verne
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04F8AC05-C3FB-44A9-CC13D88B43D92E77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 04F8AC18-AC62-EE58-5310FA7459946F61
Source: OJS 2026/S 034-115817 (2026-02-16)