Fourniture et maintenance de matériel d'espaces verts pour la commune de Saint Martin D'Hères

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants Hors Taxes par lots et par périodes : -Lot 1 : Minimum 10 000 / Maximum 40 000 -Lot 2 : Minimum 1 000 / Maximum 10 000 -Lot 3 : Minimum 7 000 / Maximum 21 000 -Lot 4 : Sans minimum / Maximum 8 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de matériel d'espaces verts pour la commune de Saint Martin D'Hères
Numéro de référence: 202520
Brève description:
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants Hors Taxes par lots et par périodes : -Lot 1 : Minimum 10 000 / Maximum 40 000 -Lot 2 : Minimum 1 000 / Maximum 10 000 -Lot 3 : Minimum 7 000 / Maximum 21 000 -Lot 4 : Sans minimum / Maximum 8 000
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de matériels motorisés espaces verts
Description du marché: Fourniture de matériels motorisés espaces verts<br/>
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: ville de Saint Martin d 'Hères
Code postal: 38400
Ville: Saint-martin-d'hères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délais de livraison sur la base du délai maximum indiqué dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance et pièces détachées pour matériels motorisés espaces verts
Description du marché:
Maintenance et pièces détachées pour matériels motorisés espaces verts<br/>
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais sur la base des délais maximum indiqués dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture d'outillage à main pour le service espaces verts
Description du marché: Fourniture d'outillage à main pour le service espaces verts<br/>
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison sur la base du délai maximum indiqué dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (articles issus du réemploi, de la réutilisation ou utilisant des matières recyclées dans le cadre de la loi Agec)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de pièces d'arrosages automatiques
Description du marché: Fourniture de pièces d'arrosages automatiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-martin-d'heres
Numéro d'enregistrement national: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Cs50007
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Queiros david
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: 0476609039 📞
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seul le lot 2 sera multi-attributaire. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Se référer au règlement de consultation pour le détail des sous critères
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CFA814A0-96A7-816D-814E42EDD2BFEA23
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639586 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 79 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture de matériels motorisés espaces verts
Maintenance et pièces détachées pour matériels motorisés espaces verts
Fourniture d'outillage à main pour le service espaces verts
Fourniture de pièces d'arrosages automatiques

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20252001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-14 📅
Titre: Fourniture de matériels motorisés espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinay materiel sas
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Du Beal
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin D''Heres
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements p. genin
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Des Sports
Code postal: 38610
Commune postale: Gieres
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: AGRIMA Chatain
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-2-3
Adresse postale: Le Pre Figaroud
Code postal: 38330
Commune postale: Saint-Nazaire-Les-Eymes

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'equipement pour l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Jules Verne
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1713678-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 639586-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04F8AC05-C3FB-44A9-CC13D88B43D92E77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
04F8AC18-AC62-EE58-5310FA7459946F61
Source: OJS 2026/S 034-115817 (2026-02-16)