Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturation

CA Mont Saint Michel - Normandie

Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de la facturation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• CA Mont Saint Michel - Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service déchets et de la facturation
Numéro de référence: 2025TIC01
Brève description:

Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de la facturation

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: 2025TIC01
Titre: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de la facturation
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché fait suite à la résiliation du marché 2019TIC01 au 31/01/2024 et à la procédure 2024TIC01 passée sans suite. En application des critères de jugement des offres, un classement est établi par le Pouvoir Adjudicateur. A l'issue de ce classement, les 3 candidats les mieux classés seront invités à faire une audition/démonstration de leur produit et des équipes dédiées au marché, sur la base des données mentionnées au CCTP. Cette audition/démonstration sera organisée le mardi 06 mai 2025 (date donnée à titre indicatif) au sein du service Déchets - 1 rue Maxime de Coniac - 50240 SAINT JAMES ou en visio-conférence. La durée estimée de la démonstration est d'environ 2 heures.

Adresse postale: 1 rue maxime de Coniac
Code postal: 50240
Ville: Saint james
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices et attestation d'assurances

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionelle: Déclaration des effectifs, liste des principales fourniture au cours des trois dernières années, moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1079256.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication. Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2025/S 048-152990 (2025-03-07)

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