Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les services et prestations doivent être disponibles sur l'ensemble du territoire du département de la Sarthe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements réseau et de téléphonie sur IP pour le Département de la Sarthe et de ses collèges
Numéro de référence: 25FS-DSIN-3450-Y
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles...”
Brève description
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les services et prestations doivent être disponibles sur l'ensemble du territoire du département de la Sarthe
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Voir le détail dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum, un montant maximum est fixé sur la durée de l'accord-cadre de
1 500 000 euro(s) Ht pour le lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum, un montant maximum est fixé sur la durée de l'accord-cadre de
1 200 000 euro(s) Ht pour le lot 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum, un montant maximum est fixé sur la durée de l'accord-cadre de
700 000 euro(s) Ht pour le lot 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyen annuel, les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyen annuel, les moyens techniques à disposition, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur au seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique :
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires durant la période de consultation, une demande pourra être formulée par mail, via la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info/ afin de s'assurer que les candidats peuvent prendre en compte les réponses apportées aux questions formulées, seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 737DE651-AEF9-D228-230A8F76398E67AB
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 737DE641-D65F-2E54-F5B6267463803954
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167008 (2025-03-12)
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : - les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyen annuel, les moyens techniques à disposition, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A243A0E6-A9DF-8B20-4F697E2683CD05D7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A243A0B8-BB3A-1E29-F9494D2CB9E8F878
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 067-218026 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25146
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Fourniture et maintenance des équipements Lan pour le Département et les collèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solstis
Numéro d'enregistrement national: 1613143-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Du Champ Tollet
Code postal: 72650
Commune postale: Saint-Saturnin
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aolemans@axians.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613143-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613143-1-3-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FD2A9543-0129-FC9D-DAF092044C9A1974
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD2A9533-AA5F-42CF-0463D1E8F74D7F1D
Source: OJS 2025/S 140-484416 (2025-07-22)