Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique. Le présent marché est lancé suite à déclaration sans suite de plusieurs lots d'un précédent marché, à savoir « fourniture et livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé » (avis d'appel à concurrence BOAMP n°25-46874 et JOUE n°271005-2025).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique
Numéro de référence: 202517
Brève description:
“Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique.
Le présent marché est...”
Brève description
Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique.
Le présent marché est lancé suite à déclaration sans suite de plusieurs lots d'un précédent marché, à savoir « fourniture et livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé » (avis d'appel à concurrence BOAMP n°25-46874 et JOUE n°271005-2025).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques neuves, avec entretien associé”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des vélos à assistance électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 2000419600135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr📧
Téléphone: +33 320792080📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 139-480999 (2025-07-22)