Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique
Communauté de communes Pévèle Carembault
Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique. Le présent marché est lancé suite à déclaration sans suite de plusieurs lots d'un précédent marché, à savoir « fourniture et livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé » (avis d'appel à concurrence BOAMP n°25-46874 et JOUE n°271005-2025).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques neuves, avec entretien associé
Description du marché:
Code postal: 59710
Ville: Pont-à-Marcq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des vélos à assistance électrique
Description du marché: Entretien des vélos à assistance électrique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 271005-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480999 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique
Numéro de référence:
202517
Brève description:
Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique.
Le présent marché est lancé suite à déclaration sans suite de plusieurs lots d'un précédent marché, à savoir « fourniture et livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé » (avis d'appel à concurrence BOAMP n°25-46874 et JOUE n°271005-2025).
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Produits/services: Véhicules électriques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques neuves, avec entretien associé
Description du marché:
Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques neuves, avec entretien associé
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Ville: Pont-à-Marcq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des vélos à assistance électrique
Description du marché: Entretien des vélos à assistance électrique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national:
2000419600135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 271005-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480999 (2025-07-22)
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