Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Conseil départemental du Gard
Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Numéro de référence: 25PAM003
Brève description:
“Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1657159
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657159 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EA108A59-9D1A-31DB-DE77916BA4FBE7E5
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EA108A6C-F259-17D8-1E5CDFF45006CB5D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-358952 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Numéro de référence: 25PAM003
Brève description:
“Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1657159
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657159 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EA108A59-9D1A-31DB-DE77916BA4FBE7E5
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EA108A6C-F259-17D8-1E5CDFF45006CB5D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-358952 (2025-06-02)
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