Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance suite à infructuosité. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Numéro de référence: 25PAM005
Brève description:
“Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance suite à infructuosité.
Il concerne...”
Brève description
Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance suite à infructuosité.
Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental.
Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine.
Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance suite à infructuosité.
Il concerne...”
Description du marché
Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance suite à infructuosité.
Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental.
Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine.
Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
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Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Cf Rc Art 5.2)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 05F5E946-D266-8665-329144742085FAE4
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 05F5E982-9E17-1BF8-F7FE2B86B795A53D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596278 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 45283
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo industries s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1703159-1-0-1
Adresse postale: 287 Rue de L'Industrie B12
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.desfetes@mabeo-industries.fr📧
Téléphone: 0467473900📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26A8070A-91C3-3DCC-37DA4F835D0B23BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 26A80764-0298-B64C-3EEFDCA67385468A
Source: OJS 2026/S 009-026249 (2026-01-13)