Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
SDEA Alsace-Moselle
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388192999 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267459 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Description du marché:
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4
de moins de 3,5 tonnes
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le
détail des critères de sélection.: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le
détail des critères de sélection.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion
de la procédure de passation sont énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la
commande publique, ainsi qu'au règlement de la consultation et/ou dans les autres documents
de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
25670115200025
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388192999 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voir dispositions du code de justice administrative, du code des relations entre le public et l'administration et jurisprudence pertinente rendue en la matière
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267459 (2025-04-24)
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