Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées. Les fournitures doivent être livrées à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dans les limites du Département des Hauts-de-Seine. Il s'agit : - Des centres de Protection Maternelle Infantile (Annexe 1) ; - Des centres de santé sexuelle (Annexe 2) ; - Du service de médecine professionnelle et préventive (Nanterre) ; - Des pôles sociaux ; - De la Pouponnière Paul Manchon (2 sites : Asnières-sur-Seine, Le Plessis-Robinson) ; - De la Cité de l'Enfance au Plessis Robinson ; - Du Centre maternel « Les Marronniers » à Chatillon ; - Des centres conventionnés. Cette énumération des sites et établissements est non exhaustive. Les lots n°1, 7 et 13 sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 sont passés selon la procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées
Numéro de référence: 20250548
Brève description:
“Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées.
Les fournitures doivent être livrées à...”
Brève description
Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées.
Les fournitures doivent être livrées à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dans les limites du Département des Hauts-de-Seine.
Il s'agit :
- Des centres de Protection Maternelle Infantile (Annexe 1) ;
- Des centres de santé sexuelle (Annexe 2) ;
- Du service de médecine professionnelle et préventive (Nanterre) ;
- Des pôles sociaux ;
- De la Pouponnière Paul Manchon (2 sites : Asnières-sur-Seine, Le Plessis-Robinson) ;
- De la Cité de l'Enfance au Plessis Robinson ;
- Du Centre maternel « Les Marronniers » à Chatillon ;
- Des centres conventionnés.
Cette énumération des sites et établissements est non exhaustive.
Les lots n°1, 7 et 13 sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 sont passés selon la procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus...”
Description du marché
Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
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Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1. Composante du vaccin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2. Respect de la chaîne du froid
Critère de qualité (nom): 2.3. Organisation et gestion des commandes
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vaccin combiné 5 valences pour enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre la fièvre typhoïde” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre la leptospirose” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Vaccin combiné 4 valences à doses réduites” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre l'hépatite A” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vaccin combiné 4 valences pour enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre l'hépatite B pour adultes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Test à la tuberculine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des règles et critères
La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“L'autorisation de mise sur le marché des vaccins délivrée par une autorité scientifique indépendante”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“En application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du...”
En application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 ; sans minimum et avec un maximum pour les lots 2 et 12.
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après :
Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 15 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s)
Lot n°2 Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s)
Lot n°3 Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s)
Lot n°4 Vaccin combiné 5 valences pour enfants
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 5 200 euro(s)
Lot n°5 Vaccin contre la fièvre typhoïde
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s)
Lot n°6 Vaccin contre la leptospirose
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 6 000 euro(s)
Lot n°7 Vaccin combiné 4 valences à doses réduites
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s)
Lot n°8 Vaccin contre l'hépatite A
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 800 euro(s)
Lot n°9 Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 600 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 400 euro(s)
Lot n°10 Vaccin combiné 4 valences pour enfants
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s)
Lot n°11 Vaccin contre l'hépatite B pour adultes
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 euro(s)
Lot n°12 Test à la tuberculine
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s)
Lot n°13 Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 23 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 92 000 euro(s)
Les négociations sont autorisées uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 lancés selon une procédure adaptée. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3EC1A08E-CAAF-4C8C-257EA5529DE68591
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3EC1A07D-BCD0-9525-52E15429F0B7FD70
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3EC1A09E-0AAC-3730-F81D87240E301BDC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-657419 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250548001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Msdf
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-1-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 140 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-2-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5507.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-4-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2581.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-5-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15095.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaxio
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-6-1
Adresse postale: 99 Rue De Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1518.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5254.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 518.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-11-1
1️⃣2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197386.72 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-13-1
“Pour chacun des lots, le montant attribué correspond au montant de l'offre du titulaire retenue, sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 27685222-FB37-44B9-FB8EC457A0AD344E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 27685212-E696-26A4-96422069588128E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 27685233-C75D-0DC2-958EA2622EE01EDE
Source: OJS 2026/S 017-055596 (2026-01-23)