Fourniture et livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées. Les fournitures doivent être livrées à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dans les limites du Département des Hauts-de-Seine. Il s'agit : - Des centres de Protection Maternelle Infantile (Annexe 1) ; - Des centres de santé sexuelle (Annexe 2) ; - Du service de médecine professionnelle et préventive (Nanterre) ; - Des pôles sociaux ; - De la Pouponnière Paul Manchon (2 sites : Asnières-sur-Seine, Le Plessis-Robinson) ; - De la Cité de l'Enfance au Plessis Robinson ; - Du Centre maternel « Les Marronniers » à Chatillon ; - Des centres conventionnés. Cette énumération des sites et établissements est non exhaustive. Les lots n°1, 7 et 13 sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 sont passés selon la procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché
2026-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vaccins pour les structures départementales et conventionnées
Numéro de référence: 20250548
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
Description du marché:

Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)

Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1. Composante du vaccin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2. Respect de la chaîne du froid
2.3. Organisation et gestion des commandes
3. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Description du marché: Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Description du marché: Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vaccin combiné 5 valences pour enfants
Description du marché: Vaccin combiné 5 valences pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Vaccin contre la fièvre typhoïde
Description du marché: Vaccin contre la fièvre typhoïde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Vaccin contre la leptospirose
Description du marché: Vaccin contre la leptospirose
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Vaccin combiné 4 valences à doses réduites
Description du marché: Vaccin combiné 4 valences à doses réduites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Vaccin contre l'hépatite A
Description du marché: Vaccin contre l'hépatite A
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Description du marché: Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Vaccin combiné 4 valences pour enfants
Description du marché: Vaccin combiné 4 valences pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Vaccin contre l'hépatite B pour adultes
Description du marché: Vaccin contre l'hépatite B pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 Test à la tuberculine
Description du marché: Test à la tuberculine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences
Description du marché: Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 17:15:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

L'autorisation de mise sur le marché des vaccins délivrée par une autorité scientifique indépendante

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717892 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717892 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 ; sans minimum et avec un maximum pour les lots 2 et 12. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après : Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib) Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 15 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s) Lot n°2 Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s) Lot n°3 Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s) Lot n°4 Vaccin combiné 5 valences pour enfants Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 5 200 euro(s) Lot n°5 Vaccin contre la fièvre typhoïde Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s) Lot n°6 Vaccin contre la leptospirose Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 6 000 euro(s) Lot n°7 Vaccin combiné 4 valences à doses réduites Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s) Lot n°8 Vaccin contre l'hépatite A Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 800 euro(s) Lot n°9 Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 600 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 400 euro(s) Lot n°10 Vaccin combiné 4 valences pour enfants Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s) Lot n°11 Vaccin contre l'hépatite B pour adultes Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 euro(s) Lot n°12 Test à la tuberculine Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s) Lot n°13 Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 23 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 92 000 euro(s) Les négociations sont autorisées uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 lancés selon une procédure adaptée. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

En application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 ; sans minimum et avec un maximum pour les lots 2 et 12.
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après :
Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 15 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 60 000 euro(s)
Lot n°2 Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s)
Lot n°3 Vaccin contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s)
Lot n°4 Vaccin combiné 5 valences pour enfants
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 5 200 euro(s)
Lot n°5 Vaccin contre la fièvre typhoïde
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s)
Lot n°6 Vaccin contre la leptospirose
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 1 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 6 000 euro(s)
Lot n°7 Vaccin combiné 4 valences à doses réduites
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 12 000 euro(s)
Lot n°8 Vaccin contre l'hépatite A
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 800 euro(s)
Lot n°9 Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 600 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 2 400 euro(s)
Lot n°10 Vaccin combiné 4 valences pour enfants
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 300 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 200 euro(s)
Lot n°11 Vaccin contre l'hépatite B pour adultes
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 euro(s)
Lot n°12 Test à la tuberculine
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans minimum
Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 4 000 euro(s)
Lot n°13 Vaccin pneumococcique conjugué 15 valences
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 23 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 92 000 euro(s)
Les négociations sont autorisées uniquement pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 lancés selon une procédure adaptée. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3EC1A08E-CAAF-4C8C-257EA5529DE68591
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3EC1A07D-BCD0-9525-52E15429F0B7FD70
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3EC1A09E-0AAC-3730-F81D87240E301BDC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-657419 (2025-10-06)

Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 804 800 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250548001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Lot n°1 Vaccin hexavalent (6 valences) contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et les maladies invasives à Haemophilus influenzae de type b (Hib)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 804 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Msdf
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-1-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-2-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5507.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-4-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2581.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-5-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15095.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaxio
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-6-1
Adresse postale: 99 Rue De Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1518.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5254.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 518.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-11-1

1️⃣2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197386.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717892-1-13-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657419-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le montant attribué correspond au montant de l'offre du titulaire retenue, sur la durée totale du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 27685222-FB37-44B9-FB8EC457A0AD344E
Organe de révision
27685212-E696-26A4-96422069588128E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27685233-C75D-0DC2-958EA2622EE01EDE
Source: OJS 2026/S 017-055596 (2026-01-23)

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