Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025F0260EAOOC
Titre: 2025F0260EAOOC - Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025F0261AAOOC
Titre: 2025F0261AAOOC - Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'assainissement
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: 1 rue de Rome - BP 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.kauffmann@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388193005 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Source: OJS 2025/S 138-476834 (2025-07-21)