L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimées sont indiquées dans le DQE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de traverses bois et supports bois d'appareils de voie
Numéro de référence: 25-CFC-0003
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement.
Chaque lot fera...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum par lot prévus dans l'acte d'engagement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimées sont indiquées dans le DQE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Traverses et pièces pour traverses📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de traverses bois créosotées”
Produits/services supplémentaires: Traverses et pièces pour traverses📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de traverses bois produit d'imprégnation alternatif (substance non CMR)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de traverses bois en azobé non traitées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature dûment complétée,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Plan d'investissement -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Plan d'investissement - ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 6EEC5C55-AC58-B94A-36F7C6DB6FE52100
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177286 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-013
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de traverses bois créosotées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements a. baret
Numéro d'enregistrement national: 1615243-1-1-1
Adresse postale: 156 Rue Saint Louis
Code postal: 08170
Commune postale: Haybes
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ets-baret.fr📧
Téléphone: 0324411043📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois impregnes
Numéro d'enregistrement national: 1615243-1-2-1
Adresse postale: 184 Rte De Dax
Code postal: 40990
Commune postale: Mees
Région: Landes🏙️
Courrier électronique: bois.impregnes@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0558742249📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1615243-1-3-1
“Les pièces des marchés sont consultables auprès du service commande publique situé au siège de l'établissement à la gare de Bastia” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29219B1B-D291-1122-11B14476485A99D7
Source: OJS 2025/S 138-476647 (2025-07-18)