Fourniture et livraison de sacs bassins excretas et tampons absorbants et sacs bassins et urinal nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d?intérêt commun et services du siège de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris

Assistance Publique des Hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Assistance Publique des Hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs bassins excretas et tampons absorbants et sacs bassins et urinal nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d?intérêt commun et services du siège de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 25-079
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sacs bassins pour recueil des excretas et tampons absorbants
Description du marché: Quantités prévisionnelles annuelles totales 481 063
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les hôpitaux et les sites de APHP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Date de fin: 2029-06-24 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (Pondération : 20%) • Sous-critère a : Qualité technique des échantillons proposés (pondération : 50%) • Sous-critère b : Qualité logistique et SAV de l'offre (délais de livraison/SAV) (pondération : 50%)
Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (25%) • Sous-critère a : Gestion des articles (fin de vie des produits, échanges…), Emballage et suremballage (pondération : 50%) • Sous-critère b : Conditions et modalités Eco durables de livraison des articles (pondération : 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sac bassin et urinal
Description du marché: Quantités prévisionnelles annuelles totales 523 656
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les divers hôpitaux et divers site de l'APHP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (Pondération : 20%) Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés (Pondération : 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et les divers sites de APHP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-22 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'absence de remise d'échantillons au terme des délais impartis indiqués ci-dessous constituera un motif de rejet de l'offre du candidat. Pour tous les lots : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage pour l'ensemble des lots sur un montant minimum représenté par 80% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La remise des échantillons est autorisée : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 Jusqu'au 28/04/2025 à 16h00 CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult Porte 67 A l'attention de M. Sama MOUSSA

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-206316 (2025-03-28)

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