Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide
Numéro de référence: S2025/AR/REST. COLLECT
Brève description: Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: S2025/AR/REST. COLLECT
Description du marché:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Qualité du conditionnement (barquette) des repas sur 2 points, jugée à travers l'échantillon demandé
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3- Valeur technique sur 48 points, appréciée sur la base des sous critères suivants : Moyens humains prévus pour l'exécution des prestations sur 6 points ; Équipements et matériels affectés à l'exécution des prestations sur 10 points ; Modalités d'exécution de la prestation et qualité du service sur 20 points ; Dispositions prises en matière de développement durable sur 12 points.
Critère de qualité (pondération): 48
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Voir article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Voir article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Voir article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Voir article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965046 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché porte sur des missions de livraison et fourniture de repas et de denrées alimentaires brutes, de reprise et mise à disposition d'agents, de maintenance et de fourniture de matériel et consommables. La liste exhaustive des prestations attendues sont précisément définies dans le cadre du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les sites sont situés pour la grande majorité, sur le territoire de la ville de Drancy (93700), le nombre de sites est amené à évoluer à la hausse, comme à la baisse en cours de marché (cf. Annexe 7 du CCTP « Liste des sites à livrer »). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8.500.000 Euros HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U) proposé par le titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2029. Le délai d'exécution (fourniture de repas) commence à partir du 01 septembre 2025. Les autres délais d'exécution et de livraison des prestations sont fixés dans le C.C.T.P. pour chaque type de prestation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du conditionnement (barquette) des repas pour 6 portions dont les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le marché porte sur des missions de livraison et fourniture de repas et de denrées alimentaires brutes, de reprise et mise à disposition d'agents, de maintenance et de fourniture de matériel et consommables.
La liste exhaustive des prestations attendues sont précisément définies dans le cadre du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Les sites sont situés pour la grande majorité, sur le territoire de la ville de Drancy (93700), le nombre de sites est amené à évoluer à la hausse, comme à la baisse en cours de marché (cf. Annexe 7 du CCTP « Liste des sites à livrer »).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8.500.000 Euros HT.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U) proposé par le titulaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2029.

Le délai d'exécution (fourniture de repas) commence à partir du 01 septembre 2025.
Les autres délais d'exécution et de livraison des prestations sont fixés dans le C.C.T.P. pour chaque type de prestation.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du conditionnement (barquette) des repas pour 6 portions dont les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL

Source: OJS 2025/S 069-226974 (2025-04-04)

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