Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simon Veil. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT (se référer au bordereau des prix unitaires) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simone Veil
Numéro de référence: 25M06
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simon Veil.
La forme...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simon Veil.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT (se référer au bordereau des prix unitaires) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dents📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simon Veil.
La forme...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé Simon Veil.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT (se référer au bordereau des prix unitaires) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3B23B687-EBFF-7737-6092793E16CEF4D5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3B23B677-EA46-1267-530B44C8749B3D5B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3B23B697-EE73-272B-4E3A182731AA958B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609905 (2025-09-16)