Fourniture et livraison de produits insecticides pour la Direction de la Sécurité Sanitaire, Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cera
• Sumitomo Chemical Agro Europe

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Insecticides

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché
2025-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits insecticides pour la Direction de la Sécurité Sanitaire, Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2024-9DMA-0250
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Insecticides 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bacillus Thuringiensis israelensis en suspension aqueuse concentrée
Description du marché: Bacillus Thuringiensis israelensis en suspension aqueuse concentrée<br/>
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Bacillus Thuringiensis israelensis en suspension aqueuse concentrée est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 93 333,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Insecticides 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les fournitures sont livrées à destination franco de port, conditionnées suivant les stipulations du marché demande de la Collectivité de Corse :
Code postal: 20000
Ville: corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bacillus Thuringiensis israelensis formulation granulée
Description du marché: Bacillus Thuringiensis israelensis formulation granulée<br/>
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Bacillus Thuringiensis israelensis formulation granulée est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 59 167,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583137 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583137 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les critère "valeur technique" et "Caractéristiques environnementales " sont décomposés en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EC6F55CC-B42B-54A1-6FA4432DAEB8AC80
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027765 (2025-01-14)

Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures sont livrées à destination franco de port, conditionnées suivant les stipulations du marché aux adresses suivantes sur demande de la Collectivité de Corse : Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs ZA de Tragone Site n°14 20620 BIGUGLIA Base des FORSAPS Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs Lot Michel Ange 20167 Afa Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs Ancien bureau des douanes Quai l'Herminier 20110 Propriano Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs Ancien hôtel de Cala Verde 20137 Porto-Vecchio Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Lot 1 maxi par période : 93 333 euro(s) / Lot 2 maxi par période : 59 167 euro(s)Lot 1 maxi toutes périodes confondues : 279 999 euro(s) / Lot 2 maxi toutes périodes confondues : 177 501 euro(s)

Brève description

Les fournitures sont livrées à destination franco de port, conditionnées suivant les stipulations du marché aux adresses suivantes sur demande de la Collectivité de Corse :
Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs
ZA de Tragone
Site n°14
20620 BIGUGLIA
Base des FORSAPS
Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs
Lot Michel Ange
20167 Afa
Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs
Ancien bureau des douanes
Quai l'Herminier
20110 Propriano
Service de Lutte Anti Vectorielle et contre les Bio Agresseurs
Ancien hôtel de Cala Verde
20137 Porto-Vecchio
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Lot 1 maxi par période : 93 333 euro(s) / Lot 2 maxi par période : 59 167 euro(s)Lot 1 maxi toutes périodes confondues : 279 999 euro(s) / Lot 2 maxi toutes périodes confondues : 177 501 euro(s)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 457 500 EUR 💰
Description
Description du marché:

Bacillus Thuringiensis israelensis en suspension aqueuse concentrée

Bacillus Thuringiensis israelensis formulation granulée

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dma075
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Bacillus Thuringiensis israelensis en suspension aqueuse concentrée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 457 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 279 999 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sumitomo Chemical Agro Europe
Numéro d'enregistrement national: 1583137-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue De La Voie Lactee
Code postal: 69370
Commune postale: Saint Didier Au Mont D'Or
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: silas.majambere@sumitomo-chemical.eu 📧
Téléphone: 0047 968 02 212 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 501 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cera
Numéro d'enregistrement national: 1583137-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue De Saint Petersbourg
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact.cera@gmail.com 📧
Téléphone: 0140080081 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 27765-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Lot 1 maxi par période : 93 333 euro(s) / Lot 2 maxi par période : 59 167 euro(s)Lot 1 maxi toutes périodes confondues : 279 999 euro(s) / Lot 2 maxi toutes périodes confondues : 177 501 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4CC6585-C8D5-3A48-A2FF306E845134C6
Source: OJS 2025/S 092-310171 (2025-05-13)

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