Fourniture et livraison de produits de marquage routier - Programme 2026 - 2029

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins des 4 lots. Le pouvoir adjudicateur du présent contrat est ce groupement de commande. A/ Groupement de commandes : Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. B/ Coordonnateur du groupement de commandes : Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera signé par le coordonnateur du groupement de commandes, à savoir Rennes Métropole. Rennes Métropole est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats et d'analyse des offres. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier l'accord cadre correspondant, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque lot aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le marché pour ce qui concerne leurs propres besoins. C/ Clés de répartition Rennes Métropole- Ville de Rennes Le groupement de commandes ayant pour but le lancement d'un accord cadre mixte, chaque membre prendra financièrement à sa charge le paiement des commandes émises A titre indicatif, la clé de répartition s'établit à : - La Ville de Rennes à hauteur de 5 % - Rennes Métropole à hauteur de 95 % Les prestations sont réparties en 4 Lot(s) : Lot 1: Peintures solvantées et à l'eau/ Montant maximum annuel en euro(s) HT: 200 000 euro(s)Lot 2: Bandes préfabriquées/ Montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 3: Trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid/ Montant maximum annuel en euro(s) HT80 000 euro(s)Lot 4: Consommables et petits matériels pour le marquage routier: Montant maximum annuel en euro(s) HT: 40 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier - Programme 2026 - 2029
Numéro de référence: 251530009_MAPA
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins des 4 lots. Le pouvoir adjudicateur du présent contrat est ce groupement de commande. A/ Groupement de commandes : Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. B/ Coordonnateur du groupement de commandes : Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera signé par le coordonnateur du groupement de commandes, à savoir Rennes Métropole. Rennes Métropole est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats et d'analyse des offres. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier l'accord cadre correspondant, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque lot aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le marché pour ce qui concerne leurs propres besoins. C/ Clés de répartition Rennes Métropole- Ville de Rennes Le groupement de commandes ayant pour but le lancement d'un accord cadre mixte, chaque membre prendra financièrement à sa charge le paiement des commandes émises A titre indicatif, la clé de répartition s'établit à : - La Ville de Rennes à hauteur de 5 % - Rennes Métropole à hauteur de 95 % Les prestations sont réparties en 4 Lot(s) : Lot 1: Peintures solvantées et à l'eau/ Montant maximum annuel en euro(s) HT: 200 000 euro(s)Lot 2: Bandes préfabriquées/ Montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 3: Trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid/ Montant maximum annuel en euro(s) HT80 000 euro(s)Lot 4: Consommables et petits matériels pour le marquage routier: Montant maximum annuel en euro(s) HT: 40 000 euro(s)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Peintures solvantées et à l'eau
Description du marché: Peintures solvantées et à l'eau
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de notification du 1/05/2026 est donnée à titre uniquement indicatif
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bandes préfabriquées
Description du marché: Bandes préfabriquées
Produits/services supplémentaires: Bande réfléchissante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid
Description du marché: Trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid
Produits/services supplémentaires: Produits à base de résine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Consommables et petits matériels pour le marquage routier
Description du marché: Consommables et petits matériels pour le marquage routier
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 09:00:00 📅
Lieu: Rennes Métropole
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 5CA34410-CF9D-79F0-E40C18DF8621369A
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 5CA343F4-F6CC-D37E-120B33278370AA61
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838338 (2025-12-15)
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